Assurances collectives étudiantes : l’AMF publie un rapport

À la suite d’une consultation publique, l’Autorité des marchés financiers (AMF) publie son Rapport sur les assurances offertes aux membres d’associations étudiantes. 

Dans son communiqué, l’AMF rappelle que la consultation publique qu’elle a menée à compter de juin 2022 portait sur la question des assurances complémentaires de soins de santé offertes aux étudiantes et étudiants du Québec depuis près de 30 ans.

Selon l’AMF, la consultation visait deux objectifs :

• maintenir l’accessibilité à des produits d’assurance pour la clientèle étudiante;
• assurer la protection adéquate des étudiantes et étudiants à titre de consommatrices et consommateurs de produits d’assurance.

Au total, indique le rapport, l’AMF a pu recueillir 301 réponses auprès d’étudiantes et d’étudiants, d’associations étudiantes ou de regroupements d’associations étudiantes, d’établissements d’enseignement, de cabinets, d’assureurs ou de regroupements d’assureurs, de parents, de professeurs, d’Option consommateurs et d’une organisation syndicale.

UN CONTEXTE ET DES ENJEUX

Dans son rapport, l’organisme donne plus de détails sur le contexte et les enjeux qui ont conduit à cette consultation, soulignant que des travaux ont été entamés dès 2015 auprès des assureurs offrant ces Régimes d’assurance.

Parmi ces enjeux figuraient l’adhésion automatique au Régime d’assurance sans confirmation préalable du besoin de l’étudiante ou de l’étudiant, la qualité de l’information sur le produit et son coût, le moment et la durée allouée pour exercer une option de retrait ainsi que le mécanisme de remboursement de la prime.

Après plusieurs années de démarche et de correctifs de la part des assureurs concernés, en 2022, l’AMF avait exigé qu’à la session d’automne l’étudiant ou l’étudiante « soit informé(e) en temps utile, avant ou au plus tard au moment de son adhésion, des renseignements qui lui sont nécessaires à une prise de décision éclairée » et « consente de façon éclairée, au moment opportun et par une action positive simple, au paiement d’une prime en contrepartie de son adhésion volontaire au Régime d’assurance ».

Finalement, devant les inquiétudes de différentes parties quant au maintien de l’accessibilité des Régimes d’assurance pour la clientèle étudiante, l’organisme est revenu sur sa décision d’implanter ces deux mesures additionnelles, afin de permettre de mener à terme une consultation publique pour trouver une solution durable.

LES RECOMMANDATIONS DE L’AMF

Après l’analyse de l’ensemble des réponses, l’AMF a émis les recommandations suivantes :

• maintenir le processus actuel d’adhésion automatique aux régimes d’assurance avec droit de retrait offerts aux membres d’associations étudiantes;
• réviser, en collaboration avec le ministère des Finances, la portée des obligations qui s’appliquent aux assureurs, en régularisant de manière claire le processus d’adhésion automatique à ces régimes d’assurance par voie de modifications législatives, réglementaires ou autres;
• mettre en place une table de discussion avec les parties prenantes afin d’échanger sur les modalités entourant une meilleure transmission de l’information aux étudiantes et étudiants à propos du processus de retrait du régime d’assurance, du traitement des plaintes et des modalités de paiement ou de remboursement de la prime d’assurance aux étudiants.

LA SUITE DES CHOSES

En conclusion de son communiqué, l’AMF précise que « le rapport a été remis au ministre des Finances, à qui l’Autorité a offert sa pleine collaboration afin de mettre en œuvre les recommandations qui nécessitent son apport ».