4 étapes pour annuler un régime d’avantages sociaux

Aucun conseiller ne veut se retrouver dans cette situation mais, parfois, fermer un régime d’avantages sociaux demeure la meilleure chose à faire pour un client.

Mike McClenahan, chef de la direction de l’entreprise britanno-colombienne Benefits By Design, qui traite avec des conseillers administrant des prestations pour près de 3000 employeurs au pays, affirme à la blague qu’aucun conseiller ne devrait le faire, mais qu’il existe de bonnes raisons de fermer un régime. « Il y en a qu’on ne peut contrôler – comme les rachats d’entreprise, les fermetures, les faillites. »

Il est d’accord avec Pamela Glendinning, propriétaire de Glendinning Insurance Services, qui estime que des raisons financières peuvent quelquefois mener à la fin d’un régime. Par exemple, si un employeur ne peut plus assumer les cotisations. Mais, la plupart du temps, cette décision relève d’une crise d’entreprise, et non d’une crise liée aux avantages sociaux.

« Mon opinion ? L’annulation d’un régime a beaucoup à voir avec le patron : à quel point il se soucie – ou pas – de ses employés », dit Mike McClenahan.

Quel est le meilleur moment pour fermer un régime, et comment procéder?

1. La première chose à considérer est justement le moment précis de l’annulation. Les conseillers doivent examiner les engagements pris dans la police quant à l’invalidité de longue durée, l’assurance en cas de décès ou de mutilation par accident et l’assurance vie.

2. Ensuite, il faut savoir combien de jours d’avis donner à la compagnie d’assurance. « Selon les lignes directrices des compagnies d’assurance, c’est 31 jours, dit Mike McClenahan. Mais un client qui ferme son entreprise risque de ne pas s’y conformer. Il partira quand il voudra et puis il sera difficile d’en tirer quoi que ce soit financièrement parlant. »

3. L’employeur doit toutefois donner un préavis à ses employés. Il devrait organiser une rencontre avec eux pour tout expliquer et, ensuite, envoyer un avis par écrit. « Sinon, il pourrait être tenu responsable s’il ne prévient pas ses employés, surtout si des prestations de décès ou autres sont en jeu et qu’il l’ignore, poursuit Mike McClenahan. De toute façon, d’un point de vue juridique et éthique, il est tout indiqué de donner un préavis par écrit. »

4. Finalement, il est bon de donner une option de « conversion » aux employés, afin qu’ils puissent transférer leur assurance vie chez le même fournisseur ou un autre. La plupart des fournisseurs les guideront pour la suite. Lorsque vous informerez le fournisseur de la fermeture du régime, assurez-vous de lui demander quelles sont ces options pour ensuite pouvoir les présenter aux employés.