Assurance collective : la prison pour les fraudeurs?

Chaque année, la fraude dans les domaines de l’assurance maladie et des soins dentaires coûte « des centaines de millions de dollars » à l’industrie, ce qui entraîne une hausse des primes pour tous les assurés, déplore l’ACCAP.

Pour sensibiliser les consommateurs et tenter d’enrayer ce phénomène, qui peut également avoir « de sérieuses conséquences sur le plan criminel », l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes vient de relancer sa campagne intitulée La fraude = La fraude.

Son objectif est d’« aider les Canadiens à reconnaître les signes de fraude, à éviter de participer à des activités frauduleuses et à comprendre que la fraude est un crime qui a des conséquences bien réelles ». Et pour y parvenir, l’organisation rappelle qu’elle propose sur son site divers outils destinés à reconnaître quels sont les signes d’arnaque et à signaler les cas d’escroquerie en matière d’assurance collective.

LE RISQUE D’AVOIR UN CASIER JUDICIAIRE

« Nos recherches démontrent que la fraude en assurance collective prend de l’ampleur, du fait en partie qu’un grand nombre de personnes ne comprennent pas qu’il s’agit bel et bien d’un crime. La plupart des gens croient que s’ils se font prendre, ils n’auront qu’à rembourser les sommes en cause. En réalité, ils pourraient perdre leur emploi et, dans certains cas, avoir un casier judiciaire et même aller en prison », fait remarquer Stephen Frank, président et chef de la direction de l’ACCAP.

L’Association précise que « commettre une fraude en assurance collective, c’est soumettre intentionnellement des renseignements erronés ou trompeurs à propos des soins de santé ou des soins dentaires reçus dans le cadre du régime d’assurance de son employeur ». Or, poursuit-elle, un récent sondage réalisé pour son compte révèle que 75 % des Canadiens croient, à tort, qu’une arnaque aux assurances collectives a pour seule conséquence l’augmentation de la prime ou le remboursement des sommes en cause.

« Il est arrivé que des personnes commettent une fraude sans le savoir, mais notre industrie a la preuve que, de plus en plus, la fraude est le fait du crime organisé ou de fournisseurs de services sans scrupules qui disent à leurs victimes, pour les rassurer, que ce qu’elles font est normal ou qu’elles ont droit à l’argent », relève l’ACCAP. « Nous voyons de plus en plus de manœuvres complexes de ce genre, ajoute Stephen Frank. En cas de fraude d’envergure, il arrive que les entreprises doivent licencier un grand nombre d’employés, ce qui peut avoir des conséquences fort négatives sur elles. »

Des outils pour « aider les Canadiens à tenir tête aux fraudeurs »

Dans le cadre du Mois de la prévention de la fraude, le Bureau de la concurrence rappelle qu’il fournit au public « tous les outils nécessaires » pour la détecter, la contrer et la signaler. Insistant sur le fait que les escrocs « peuvent cibler tout le monde, des jeunes aux retraités », l’organisme fédéral indique que, l’an dernier, les Canadiens ont perdu « environ 97 millions de dollars » à cause de ce fléau. Et encore, souligne-t-il, ces données ne comptent que les cas signalés, estimés à 5 % seulement du nombre réel d’arnaques.

Pour aider les consommateurs et les dirigeants de PME à ne pas se faire flouer, le Bureau a récemment lancé une page web destinée aux entreprises ainsi qu’un nouveau portail en ligne sur la prévention de la fraude. Il met également à leur disposition Le petit livre noir de la fraude (2e édition), une « ressource incontournable » pour en apprendre plus sur 12 arnaques courantes et les façons de s’en protéger.

Le site web du Bureau offre en outre de nombreux renseignements concernant la fraude, notamment du matériel promotionnel, des vidéos, un jeu-questionnaire et un récapitulatif des 10 escroqueries les plus courantes commises en 2018.

« En signalant les cas de fraude, vous aidez le Bureau et ses partenaires à lutter contre les fraudeurs. Soyez la première ligne de défense pour vous-même, vos proches et tous les Canadiens. Détectez, contrez et signalez la fraude! » résume Josephine Palumbo, sous-commissaire de la concurrence, Pratiques commerciales trompeuses.