Conseillers d’affaires: Zoom sur les affaires

QUOI DE NEUF DANS LE DOMAINE DES AVANTAGES SOCIAUX ?

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L’ENTRÉE IN VIGEUR DES RVER EN SUSPENS AU QUÉBEC

L’élection d’un nouveau gouvernement a mis fin au projet de loi 80 sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER), version québécoise des régimes de pension agréés collectifs (RPAC). Créés par le projet de loi fédéral C-25, ces derniers devraient entrer en vigueur au début de 2013, ouvrant la voie à de nouveaux régimes de retraite à faible coût pour les petites entreprises et les travailleurs autonomes. La plupart des organismes doivent néanmoins attendre la mise en application des lois provinciales ou territoriales avant d’adopter les RPAC. Or, aucune province n’a encore pris de mesures législatives à cet effet.

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98% DES ENTREPRISES DU PAYS EMPOIENT MOINS DE 100 PERSONNES.¹

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LA LITTÉRATIE FINANCIÈRE A L’ORDRE DU JOUR Le rapport de 2011 du Groupe de travail sur la littératie financière, intitulé Les Canadiens et leur argent : Pour bâtir un avenir financier plus prometteur, devrait attirer l’attention des organismes gouvernementaux et des entreprises lorsque seront lancés les RPAC. Le Groupe de travail a présenté 30 recommandations portant sur la responsabilité partagée, le leadership et la collaboration, la formation continue, l’exécution et la promotion, et la reddition de comptes. L’Enquête canadienne sur les capacités financières, effectuée en 2009 par Statistique Canada, révélait que les conseillers sont la première source d’information pour une majorité (54 %) de gens intéressés par des conseils financiers. Ils ont donc un rôle-clé à jouer dans l’amélioration de la littératie financière.

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L’ACOR PRÉSENTE SA LIGNE DIRECTRICE SUR LES RÉGIMES CD Le 13 juillet 2012, l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) a présenté une version provisoire de sa Ligne directrice sur les régimes de retraite à cotisations déterminées. Entre autres objectifs, l’ACOR vise à clarifier les droits et responsabilités des parties intéressées. Elle souhaite aussi fournir aux administrateurs de régime des conseils sur les outils et renseignements qu’ils donnent aux participants quand ils accumulent de l’épargne, approchent de la retraite puis entrent dans la phase de versement des prestations. L’ACOR recevait des commentaires jusqu’au 1er novembre. La version finale de ce document complétera ses lignes directrices numéros 3, 4, 5 et 6.

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LES PRODUITS FINANCIERS POUR LA RETRAITE PRENNENT DE L’IMPORTANCE Selon le recensement de 2011, 14,8 % des Canadiens ont plus de 65 ans (contre 8 % en 1971), et la tranche des 60 à 64 ans affiche la plus forte croissance. À mesure que les boomers prennent leur retraite et que le vieillissement de la population s’accélère, les produits ou régimes financiers pour la retraite gagnent en popularité. Les employeurs ayant recours à un régime de capitalisation, comme un régime CD ou un REER collectif, se concentraient auparavant sur les produits ou régimes d’épargne-retraite. À présent, ils recherchent aussi des solutions pour les retraités qui veulent tirer un revenu de leurs actifs. La demande devrait augmenter quand les derniers boomers (nés entre 1946 et 1965) quitteront le marché du travail.

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LES PETITES ENTREPRISES EMPLOIENT 48% DE LA MAIN-D’OEUVRE DU DECTEUR PRIVÉ AU PAYS, SOIT ENVIRON 5 MILLIONS DE PERSONNES

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Certains secteurs sont composés surtout de petites entreprises :

→ soins de santé assurés en dehors des établissements → foresterie → autres services → construction → hébergement et restauration.

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En moyenne, la paie des employÉs des petites entreprises (763 $ par semaine) est infÉrieure À celle des employÉs du secteur privÉ (852 $ par semaine), ce qui rend les autres formes de rÉmunÉration, comme les avantages sociaux, beaucoup plus attrayantes dans leur cas.

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LES RÉGIMES À PRESTATION CIBLE : LE MEILLEUR DES RÉGIMES PD ET RÉGIMES CD Plusieurs provinces ont pris des mesures législatives pour autoriser les régimes de retraite à prestation cible (RPC), qui combinent des caractéristiques des régimes à prestations déterminées (PD) et des régimes à cotisations déterminées (CD). Les RPC établissent les cotisations et les prestations selon une formule prédéterminée, mais les prestations peuvent être ajustées par la suite. Ces régimes permettent de partager le risque entre les employeurs (qui assument la responsabilité des régimes PD) et les employés (qui assument la responsabilité des régimes CD). D’autres provinces devraient suivre l’exemple dans les prochaines années.

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¹ Principales statistiques relatives aux petites entreprises, Industrie Canada, juillet 2012