Gains en capital : les PME demandent un réexamen des mesures fiscales

L’annonce des changements prévus dans le traitement fiscal des gains en capital soulève de vives inquiétudes parmi les propriétaires de PME, révèle une étude de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). En effet, 72 % des sondés estiment que ces mesures, prévues dans le dernier budget fédéral, risquent de nuire à l’investissement et à la croissance économique au Canada.

Le gouvernement propose d’augmenter le plafond de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) à 1,25 million de dollars (M$) tout en instaurant un nouvel incitatif pour les entrepreneurs canadiens (IEC). Cet incitatif prévoit une réduction du taux d’inclusion à 33,3 % sur les gains en capital jusqu’à 2 M$ pour la vente d’actions d’entreprises de secteurs admissibles. Bien que 78 % des répondants soient favorables au concept de l’IEC, cette mesure ne convainc que 45 % des entrepreneurs quant à son efficacité.

La majorité des propriétaires de PME craignent que ces changements ne les obligent à prendre des décisions hâtives, d’autant plus que le projet de loi n’a pas encore été déposé, laissant nombre d’entre eux dans l’incertitude. « Il est inacceptable de ne pas avoir accès à tous les détails des propositions législatives », déplore Christina Santini, directrice des Affaires nationales à la FCEI.

Les répercussions de ces modifications fiscales seraient particulièrement significatives pour les propriétaires qui détiennent des investissements dans leurs entreprises. Le taux d’inclusion de ces investissements doit passer à 66,7 %, ce qui pourrait considérablement augmenter les charges fiscales des PME, notamment en ces temps de hausse des faillites et des coûts d’exploitation.

Face à ces défis, la FCEI demande des ajustements majeurs, incluant l’élargissement de l’IEC à toutes les entreprises et une renonciation à l’augmentation du taux d’inclusion général. Jasmin Guénette, vice-président des Affaires nationales, souligne que « beaucoup de propriétaires d’entreprise détiennent des investissements au sein de leur société pour préparer leur retraite […] ou passer à travers les périodes difficiles. Ce n’est pas le moment d’augmenter l’impôt des propriétaires de PME. »

La FCEI demande que les mesures proposées par le gouvernement soient revues pour ne pas désavantager les PME qui sont le moteur de l’économie canadienne. Parmi les changements demandés, mentionnons la protection de l’augmentation de l’exonération cumulative des gains en capital à 1,25 M$. La FCEI propose aussi d’élargir le nouvel incitatif à toutes les entreprises, y compris les entreprises agricoles ou de pêche qui vendent des biens, et aux investisseurs non fondateurs.