La CVMO teste de nouvelles exemptions

Dans le cadre de son engagement à favoriser la formation de capital, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) a lancé deux nouvelles exemptions, ciblant les entreprises en phase de démarrage.

La semaine dernière, la CVMO a dévoilé son nouveau plan stratégique pour les six prochaines années, dans lequel elle s’engage à veiller à ce que l’environnement réglementaire soit propice à la croissance et à l’innovation des entreprises.

Le 9 mai, l’organisme de réglementation a donné suite à cet engagement en introduisant deux nouvelles dispenses d’inscription des courtiers — une nouvelle dispense pour les entreprises en démarrage et une dispense pour les groupes d’investisseurs providentiels sans but lucratif — ainsi qu’une dispense de déclaration pour les distributions effectuées en vertu de la dispense de prospectus pour investisseur autonome (qui devait expirer en avril et qui a récemment été prolongée jusqu’en octobre 2025).

Plus précisément, la CVMO a introduit une nouvelle dispense qui permet aux groupes d’investisseurs providentiels à but non lucratif de négocier des titres émis par une entreprise en phase de démarrage sans être inscrits en tant que courtiers, sous réserve de certaines conditions, y compris des limites à la rémunération qu’ils peuvent recevoir.

L’autorité de régulation a adopté une exemption similaire pour certaines entreprises en phase de démarrage, qui permettra à ce type d’entreprises de commercialiser leurs propres offres de titres sans s’enregistrer en tant que courtiers. Cette exemption est également soumise à certaines conditions, notamment une limite de 3 millions de dollars pour ce type d’offres.

« Les nouvelles entreprises et les entreprises en croissance jouent un rôle essentiel dans notre économie, en contribuant à la création d’emplois et en stimulant les gains de productivité grâce à l’innovation et à la concurrence, souligne Grant Vingoe, directeur général de la CVMO, dans un communiqué. Ces initiatives reflètent l’engagement de la CVMO à favoriser les conditions propices à la croissance et à l’innovation sur les marchés financiers de l’Ontario sans compromettre la protection des investisseurs, comme le souligne notre plan stratégique récemment publié. »

Les nouvelles exemptions sont adoptées dans le cadre de l’environnement expérimental de l’organisme de réglementation, connu sous le nom de OSC TestLab, qui vise à faciliter l’innovation en permettant aux sociétés de tester des produits et des services sans d’abord satisfaire à toutes les exigences réglementaires qui s’appliqueraient normalement.

« Les initiatives de OSC TestLab fourniront des informations importantes alors que nous nous efforçons de soutenir l’accès au financement à tous les stades de la croissance des entreprises », explique Leslie Byberg, vice-présidente exécutive de la réglementation stratégique de la CVMO. « Les données et les informations recueillies contribueront à l’élaboration des politiques futures, notamment à la promotion de l’accès au capital pour les entreprises ontariennes en phase de démarrage, tout en garantissant la protection des investisseurs », ajoute-t-elle.

Les exemptions seront en vigueur jusqu’en octobre 2025.