Conseillers d’affaires: Fiscalité

Réduire l’impôt des clients grâce aux régimes de retraite et d’assurance collective.

Les petites entreprises savent très bien que les avantages sociaux contribuent à attirer et à conserver des personnes de talent. Mais elles peuvent ne pas se rendre compte que, dans bien des cas, l’assurance soins de santé et soins dentaires, les programmes d’aide aux employés et les régimes d’épargne-retraite leur permettent d’économiser et d’accroître la rémunération de leur personnel sans enrichir l’Agence du revenu du Canada (ARC).

« L’assurance collective et le régime de retraite collectif sont deux excellents moyens d’accroître la rémunération sans déclencher de nouvelles charges sociales, explique Lea Koiv, conseillère principale en fiscalité à la Standard Life. Ces avantages sont fiscalement intéressants pour l’entreprise et apportent en plus la tranquillité d’esprit aux employés. »

Voici comment expliquer simplement à vos clients certaines des caractéristiques fiscalement intéressantes des avantages sociaux, qui peuvent les aider (ainsi que leurs employés) à améliorer leur situation financière.

L’assurance soins de santé et soins dentaires ainsi que l’assurance vie et invalidité sont les avantages sociaux les plus courants au Canada. Selon le sondage le plus récent de Statistique Canada sur le sujet, 59 % d`es travailleurs ont une assurance vie et invalidité, 56,1 % ont une assurance soins dentaires et 51,3 % ont une assurance soins de santé complémentaire.

« Pour l’employeur, l’assurance collective a l’avantage de contribuer à la bonne santé des employés et de réduire l’absentéisme. Elle l’aide aussi à s’acquitter de ses obligations envers son personnel, souligne Sterling Rempel, CFP et propriétaire de Future Values Estate and Financial Planning à Calgary. Les régimes d’assurance collective profitent aussi bien aux employeurs qu’aux employés en contribuant à accroître la productivité et à réduire l’impôt. »

Avantages fiscaux pour les employeurs et les employés :

Cotisations déductibles d’impôt. L’ARC permet aux employeurs de déduire la totalité du coût de l’assurance soins de santé et de l’assurance vie et invalidité offertes aux employés, explique M. Rempel. Autrement dit, si l’employeur paie les primes pour les employés, ces primes sont déductibles d’impôt. L’employeur réduit ainsi le revenu imposable de l’entreprise, tout en offrant aux employés un avantage intéressant.

Possibilité d’intégrer un régime aux programmes publics existants et de profiter au maximum des impôts déjà payés. Un employeur peut choisir de ne pas offrir une assurance invalidité de courte durée (ICD) pour limiter ses coûts et aussi parce qu’il estime que les prestations d’assurance-emploi de 15 semaines suffiront à l’employé en attendant qu’il touche des prestations d’invalidité de longue durée.

Toutefois, si l’entreprise décide d’offrir une assurance ICD qui répond aux exigences du Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance-emploi, elle peut demander une petite réduction de ses cotisations d’assurance-emploi. Les employeurs du Québec qui cotisent aussi au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) versent des cotisations d’assurance-emploi de 2,06 $ par tranche de 100 $ de gains assurables hebdomadaires (plafonnés à 45 900 $ par employé), jusqu’à concurrence de 944,62 $ par an.

Selon la nature du régime ICD de l’employeur, les cotisations d’assurance-emploi seront toutefois réduites comme suit :

→ Catégorie 1 : Régime de congés de maladie payés cumulatifs (qui permet d’accumuler au moins une journée de maladie par mois et un total d’au maximum 75 jours) – 1,79 $ par tranche de 100 $ de gains assurables hebdomadaires, jusqu’à concurrence de 820,47 $ par an.

→ Catégorie 2 : Régime amélioré de congés de maladie payés cumulatifs (qui permet d’accumuler au moins 1 2/3 journée de maladie par mois et un total d’au maximum 125 jours) – 1,66 $ par tranche de 100 $ de gains assurables hebdomadaires, jusqu’à concurrence de 761,10 $ par an.

→ Catégorie 3 : Régime d’indemnités hebdomadaires (période maximale de prestations d’au moins 15 semaines) – 1,67 $ par tranche de 100 $ de gains assurables hebdomadaires, jusqu’à concurrence de 765,82 $ par an.

Le montant dont profitent les employés sous forme d’accroissement des prestations ou de diminution des primes doit représenter au moins 5/12 de la réduction totale.

Traitement fiscal des primes d’assurance collective payées par l’employeur. Le Québec est la seule province où les primes d’assurance soins de santé et soins dentaires payées par l’employeur sont considérées comme un avantage imposable pour les employés. Charlene Milton, conseillère en assurance collective à Eckler Ltd., explique que les programmes d’aide aux employés ne sont toutefois pas considérés comme un avantage d’ordre médical. Les primes versées pour ces programmes ne s’ajoutent donc pas au revenu imposable des employés du Québec.

L’assurance vie est un avantage imposable dans toutes les provinces. À compter de janvier 2013, les primes payées par l’employeur pour l’assurance décès et mutilation accidentels et l’assurance en cas de maladies graves seront aussi considérées comme un avantage imposable en dehors du Québec. Comme l’explique toutefois Mme Koiv, « l’impôt payable est en général modique par rapport aux sommes importantes versées à la famille en cas de décès ».

Le Québec est la seule province où les primes d’assurance soins de santé et soins dentaires payées par l’employeur sont considérées comme un avantage imposable pour les employés.

Remboursement non imposable des frais médicaux et dentaires. Les employés n’ont pas à déclarer, dans leur revenu imposable, les sommes qui leur sont remboursées pour des soins dentaires, des traitements paramédicaux ou des médicaments sur ordonnance.

Partage des coûts avec les employés pour minimiser l’impôt. Selon l’International Foundation of Employee Benefit Plans, environ 46 % des employeurs canadiens demandent à leurs employés de payer une partie des primes de leur assurance soins de santé complémentaire. Lorsqu’il y a partage des coûts 50–50 entre l’employeur et les employés, l’employeur peut imputer les primes des employés de façon fiscalement intéressante.

Par exemple, si l’employeur paie une partie de la prime d’assurance invalidité de courte et de longue durée, l’employé est imposé sur les prestations. Par contre, si l’employé paie lui-même la prime, « les prestations sont libres d’impôt », explique M. Rempel. « Il est donc avantageux d’imputer en premier lieu les primes des employés au volet assurance invalidité de courte et de longue durée. »

Régimes d’épargne-retraite collectifs  Selon les chiffres les plus récents de Statistique Canada, environ 32,8 % des employés canadiens participent à un régime de retraite offert par leur employeur, et 18,4 % à un REER collectif.

« Vous ne voudriez pas que vos employés travaillent pour vous pendant des années et arrivent à la retraite sans avoir rien épargné. C’est une question de principe, souligne M. Rempel. Vous voulez donc plutôt encourager l’épargne-retraite et garder vos employés. »

Avantages fiscaux pour les employeurs et les employés :

Le coût administratif de l’établissement d’un régime d’épargne-retraite collectif est déductible d’impôt. Cette déduction d’impôt est possible, que l’employeur établisse un régime de retraite agréé, un REER collectif ou un régime de retraite individuel (RRI). Le RRI est un régime de retraite à prestations déterminées pour une seule personne, qui permet à des propriétaires ou à des cadres supérieurs d’un certain âge d’accumuler une épargne-retraite supplémentaire en report d’impôt.

Les cotisations au régime de retraite de l’employeur et de ses employés sont déductibles d’impôt. Le propriétaire d’une entreprise peut assurer sa sécurité financière et celle de ses employés en cotisant à un régime de retraite collectif, tout en réduisant le revenu imposable de l’entreprise.

Des cadres clés (y compris le propriétaire) peuvent accumuler une épargne supplémentaire en report d’impôt, pour leur retraite, dans le cadre d’un RRI. « Le régime de retraite individuel présente bien des avantages, explique Mme Koiv. Il s’agit de la “Cadillac” des régimes de retraite à prestations déterminées. Ce régime devrait être envisagé pour les propriétaires de l’entreprise, car il leur assurera un revenu régulier pendant leur retraite. »

Dans son budget 2011, le gouvernement fédéral avait proposé de nouvelles règles de capitalisation pour les RRI. Ces règles auraient obligé la plupart des participants à transférer toute leur épargne REER dans leur RRI et à utiliser la totalité de leurs droits de cotisation à un REER avant de pouvoir verser de nouvelles cotisations pour services passés, déductibles d’impôt, dans un RRI.

Dans un bulletin publié en janvier 2012, Buck Consultants signale qu’un règlement modifiant le projet de règlement de l’impôt sur le revenu adopté à la fin de 2011 a répondu aux préoccupations du secteur en permettant de nouveau le versement de cotisations importantes pour services passés, déductibles d’impôt, dans la plupart des RRI.

Les RRI sont particulièrement destinés aux personnes dans la cinquantaine et la soixantaine, explique Mme Koiv, car les plafonds de cotisation sont plus élevés, ce qui peut compenser les coûts administratifs supplémentaires.

« Beaucoup de propriétaires d’entreprise ont de la fortune, mais peu de liquidités, ajoute Mme Koiv. Un RRI leur permet de recevoir un revenu pendant leur retraite, ce qui leur évite de vendre des actifs. »

Réduction potentielle des obligations fiscales permises par le RRI lorsque le propriétaire vend son entreprise. « Dans la mesure où des dispositions sont prises à l’avance, explique Mme Koiv, on peut, en transférant des actifs de l’entreprise dans un régime de retraite individuel, réduire la valeur de l’entreprise et donc l’impôt sur les gains en capital des actionnaires qui ont déjà utilisé leur exonération de 750 000 $. »

Les cotisations patronales à un régime de retraite agréé ne sont pas considérées comme un avantage imposable pour les employés. Par contre, les cotisations patronales à un REER collectif sont considérées comme un avantage imposable, comme le fait remarquer Mme Koiv, et s’ajoutent donc au revenu des employés. Mais comme une cotisation patronale de 1 000 $ permet une déduction de 1 000 $, l’effet est nul (sauf pour ce qui est des charges sociales).

La part des cotisations d’un employé à un régime de retraite agréé (RRA) et à un REER collectif est déductible d’impôt. Résultat : l’employé réduit son revenu imposable et donc son impôt. Lorsque les cotisations sont retenues sur le salaire avant impôt, la réduction d’impôt est immédiate. Il est toujours appréciable de recevoir un remboursement d’impôt en fin d’année. Mais si l’on reçoit un emboursement, c’est que l’on a payé trop d’impôt et prêté de l’argent au gouvernement, sans intérêt, pendant l’année.

Les cotisations patronales à un RRA et à un RRI ne sont pas soumises à des charges sociales. Autrement dit, aucun impôt sur le revenu, aucune cotisation à l’assurance-emploi, au RQAP et à la CSST ni aucune contribution santé n’est prélevée sur le salaire, dans la mesure où l’entreprise verse les cotisations. Résultat : les employés profitent intégralement des cotisations. Exception : les cotisations patronales à un REER collectif sont soumises à des charges sociales.

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