Vos clients apportent des changements à leur entreprise?

De nombreuses entreprises se sont mises sur pause durant la pandémie. Avec le relâchement des mesures et la reprise de l’économie, elles se remettent en activité non sans devoir procéder à des changements opérationnels qui pourraient avoir une incidence sur la gestion de leurs affaires fiscales.

Voici des conseils formulés par l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui pourraient aider vos clients qui sont dans cette situation.

SERVICES EN LIGNE

Première étape : pour connaître la marche à suivre, vos clients seront avisés de consulter la page Changements effectués à votre entreprise qui fournit une foule de renseignements.

Plusieurs changements peuvent être faits en ligne par l’intermédiaire de Mon dossier d’entreprise, qui est un service sécurisé. Que ce soit pour changer le nom commercial de l’entreprise, ses coordonnées, une adresse de courriel ou autoriser un nouveau représentant, tout peut se faire en quelques clics.

Pour rouvrir un compte d’entreprise, y compris un compte de retenues sur la paie ou de la TPS/TVH, il faut téléphoner au 1 800 959-7775. Il est toutefois important que l’entité juridique de l’entreprise n’ait pas changé. Si elle a été modifiée, l’ARC considère qu’il s’agit d’une nouvelle entreprise, l’entrepreneur doit alors s’inscrire pour obtenir un nouveau numéro d’entreprise et de nouveaux comptes de programme.

Pour rouvrir un compte d’impôt sur le revenu d’une société qui a été dissoute, il faut envoyer des clauses de reconstitution à son bureau des services fiscaux.

D’AUTRES CHANGEMENTS À NOTIFIER

Dans bon nombre de situations, il y a lieu d’aviser l’ARC des changements apportés. Sur le plan administratif, la modification de la date de fin d’exercice, du nom ou de l’adresse de l’entreprise ou du type d’activités opérationnelles doit être communiquée au fisc. Même chose dans le cas d’un changement de propriétaire, d’associé ou d’administrateur.

Il peut aussi y avoir des répercussions fiscales lors de l’achat d’une entreprise ou de l’ouverture d’autres succursales, emplacements et divisions. Même chose pour l’apport de biens personnels au sein de l’entreprise.

Un arrêt temporaire des activités opérationnelles, la vente ou la faillite de l’entreprise, la retraite du propriétaire ou le décès d’un partenaire sont d’autres circonstances qui imposent de communiquer avec l’ARC.

En fin, l’ARC offre gratuitement un service d’agents de liaison aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants pour les aider à comprendre leurs obligations fiscales. De nombreux produits et services sont adaptés à ces entreprises. Les agents de liaison sont disponibles toute l’année et peuvent fournir de l’aide par téléphone ou par vidéoconférence. À noter que les renseignements qui seront discutés avec un agent de liaison ne seront pas transmis à d’autres secteurs de l’ARC ou à quiconque.