5 solutions pour faciliter le libre-échange canadien

Attendu depuis très longtemps par les entreprises exportatrices, le nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC) est finalement entré en vigueur le 1^er juillet dernier. Les défis demeurent toutefois nombreux, selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

« C’est maintenant que le vrai travail commence. Cet accord ne sera efficace que si l’ensemble des gouvernements parviennent à trouver des solutions mutuellement bénéfiques pour faciliter les échanges commerciaux pour les PME de tout le pays », soutient Simon Gaudreault, directeur des affaires économiques à la FCEI.

Nouvellement créée, la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) pourra être utilisée par le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux « pour faire tomber, une par une, les barrières qui entravent actuellement le commerce interprovincial », estime l’organisme, qui a identifié cinq priorités sur lesquelles la TCCR devrait se pencher.

1- SIMPLIFIER L’IMMATRICULATION DES ENTREPRISES

Certaines provinces ne reconnaissent pas les exigences d’autres provinces en matière d’immatriculation des entreprises. Dans certains cas, les PME qui souhaitent faire affaire ailleurs au Canada sont donc contraintes d’effectuer des démarches longues et coûteuses pour obtenir un permis supplémentaire. La FCEI propose l’établissement d’un registre commun des entreprises à l’échelle du pays ou encore la reconnaissance mutuelle par les provinces des exigences liées à l’immatriculation des entreprises.

2- SIMPLIFIER LES INSPECTIONS EN MATIÈRE D’ALIMENTATION

Selon la FCEI, il est parfois plus facile d’importer certains aliments de l’étranger que d’une province voisine. L’organisme demande la reconnaissance mutuelle des inspections et des règlements en matière d’alimentation. « Si un produit alimentaire est jugé propre à la consommation dans une province, il devrait l’être également dans une autre. »

3- HARMONISER LES RÈGLEMENTS SUR LE TRANSPORT

De façon à réduire les coûts de transport entre les provinces, la FCEI souhaite entre autres une harmonisation des règlements pour le transport de chargements hors dimensions, la création de permis de carburant pour voyage unique et l’acceptation des immatriculations de véhicules commerciaux provenant d’autres provinces.

4- FAVORISER LA RECONNAISSANCE DES PROFESSIONS QUALIFIÉES

Harmoniser les règles sur la certification professionnelle entre les provinces favoriserait la mobilité des travailleurs canadiens. La FCEI demande donc aux gouvernements de mettre en place la légitimation mutuelle des certifications et des désignations professionnelles d’un bout à l’autre du pays.

5- UNIFIER LES RÈGLES EN MATIÈRE DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

Les entreprises qui ont de la main-d’œuvre dans plusieurs provinces sont tenues d’inscrire leurs travailleurs auprès de l’instance gouvernementale chargée d’indemniser les accidents du travail dans chaque région. La FCEI demande une meilleure harmonisation et une reconnaissance mutuelle des exigences en matière d’enregistrement à l’échelle du Canada.

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