5 tendances à surveiller en 2013

Les dernières années ont été un feu roulant de changements en ce qui concerne les lois régissant les programmes d’avantages sociaux et de retraite.

La plupart des changements ont mis l’accent sur les régimes à prestations déterminées (PD). Quoi qu’il en soit, de nombreux changements et tendances auront un effet important sur les PME. Voici donc les cinq tendances en matière de retraite et d’avantages sociaux que les PME devront surveiller en 2013 :

• DES PLAFONDS DE COTISATION PLUS ÉLEVÉS POUR LES REER

Les employeurs qui offrent un REER à leurs employés devraient connaître le plafond de cotisation annuel. Depuis 2003, après des années de stagnation, le plafond de cotisation annuel des REER a constamment augmenté. La limite pour 2013 sera de 23 820 $ et passera à 24 270 $ en 2014. Dans le même ordre d’idées, la limite du facteur d’équivalence pour les régimes à cotisation déterminée (CD) atteindra, en 2013, 24 270 $. Le gouvernement fédéral a aussi annoncé récemment que la limite de cotisation annuelle du CELI passerait à 5500 $ dès le 1^er janvier 2013.

• LES PRESTATIONS APRÈS-RETRAITE DU RÉGIME DE PENSIONS DU CANADA (RPC)

Depuis le 1^er janvier 2012, les employés ne sont plus tenus de cesser de travailler ou de réduire leurs gains afin de recevoir les prestations du RPC ou du RRQ avant l’âge de 65 ans. Cependant, les bénéficiaires du RPC ou du RRQ qui ont entre 60 et 65 ans et qui continuent à travailler doivent continuer à cotiser au RPC ou au RRQ, et ceux âgés de 65 à 70 ans peuvent choisir de cotiser au RPC ou au RRQ. Pour chaque employé qui décide de continuer à cotiser, l’employeur doit également le faire.

• PRIMES POUR LES RÉGIMES D’ASSURANCE-MALADIE ET LES RÉGIMES D’ASSURANCE-ACCIDENTS

Le gouvernement fédéral a modifié la Loi sur l’impôt en ce qui concerne les régimes d’assurance-maladie et d’assurance-accidents, dans les cas où les prestations sont payables sur une base non périodique ou lorsqu’il n’y a pas de perte de revenu d’emploi. Les cotisations à ces régimes d’assurance sont désormais imposables. Cela signifie que si un employeur fournit une assurance maladie grave ou une assurance quant au décès accidentel et aux mutilations accidentelles à ses salariés, ces cotisations seront des avantages imposables pour l’employé. Ce changement s’applique aux cotisations versées à compter du 29 mars 2012, si bien que les cotisations de l’employeur faites en 2012 et portant sur une couverture future ne seront pas imposables pour les employés avant 2013.

D’ÉVENTUELS NOUVEAUX OUTILS D’ÉPARGNE L’idée d’un régime de pension agréé collectif (RPAC) peut avoir un impact significatif sur les propriétaires de PME. À ce jour, le Québec est la seule province à vouloir créer un outil similaire au RPAC. Le projet de régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), qui avait été lancé par le gouvernement libéral, avait été mis en veilleuse en raison de l’élection du Parti québécois. Or, le ministre des Finances Nicolas Marceau a déclaré qu’un projet de loi instituant les RVER sera déposé « dans les mois qui viennent », après la publication du rapport du comité d’experts présidé par Alban D’Amours au printemps 2013. « Dès que nous recevrons ses recommandations, en concertation avec tous les acteurs concernés, nous agirons », a déclaré le ministre.

LES PLAINTES POUR DISCRIMINATION FONDÉE SUR L’ÂGE Il n’y a pas eu de changement législatif nouveau concernant les distinctions en raison de l’âge. Cependant, les employeurs voient un afflux de défis quant à la discrimination fondée sur l’âge, en ce qui concerne les régimes de retraite et des avantages. Comme la population active vieillit, les employés sont susceptibles de remettre en cause la cessation de prestations à 65 ans (ce qui est encore permis en Ontario) ou des distinctions dans les régimes de pension ou de retraite fondées sur l’âge. Les employeurs devraient consulter un avocat dès qu’ils envisagent des changements à leurs régimes d’avantages sociaux et de retraite en se basant sur l’âge des participants.

Quelques-uns de ces changements (cotisations supplémentaires au RPC, augmentation des plafonds de cotisation annuels, etc.) permettent aux employés d’épargner plus pour leur retraite. Cela répond à une préoccupation de la population qui a été relayée dans les médias au cours des deux dernières années.

Peut-être l’un des changements les plus importants à cet égard est le RPAC. S’il est adopté par les gouvernements provinciaux, ce nouvel outil d’épargne pourrait favoriser une hausse de l’épargne des employés. Toutefois, les RPAC peuvent avoir d’importantes répercussions financières pour les employeurs, en particulier au Québec où le RVER sera obligatoire.