Ajustement salarial rétroactif : informer vos clients

La Commission de l’équité salariale du Québec offre la chance aux personnes occupant un poste à prédominance féminine d’obtenir un ajustement salarial rétroactif. Les employeurs avaient jusqu’au 31 décembre 2010 pour réaliser un exercice d’équité salariale. Si cela n’a pas été fait, si les résultats n’ont pas été affichés ou si les salariés n’ont pas été informés de leurs droits et de leurs recours, ils peuvent porter plainte à la Commission.

Les travailleurs concernés ont jusqu’au 30 mai 2011 pour poser une demande qui leur permettra d’obtenir des ajustements salariaux rétroactifs (plus intérêt) depuis le 21 novembre 2001. Après cette date, les ajustements ne porteront que sur les cinq dernières années.

Voici un modèle de lettre qui permettra d’aviser vos client(e)s touchés par cette mesure des démarches à prendre et les inviter à communiquer avec vous.

Cliquez ici pour télécharger ce modèle de lettre en format Word.

Cher Monsieur, Chère Madame [nom du client].

Depuis le 1^er janvier dernier, et jusqu’au 30 mai prochain, vous pouvez demander un ajustement salarial rétroactif à votre employeur, si vous occupez un poste traditionnellement féminin.

Votre employeur aurait dû réaliser un exercice d’équité salariale avant le 31 décembre 2010 et divulguer les résultats à ses employés. Si cela n’a pas été fait et que vous croyez être victime de discrimination salariale fondée sur le sexe, vous pouvez porter plainte à la Commission de l’équité salariale du Québec.

Vous pourrez obtenir ainsi un ajustement salarial rétroactif, ainsi que les intérêts, pour la période comprise entre le 21 novembre 2001 et la date à laquelle vous déposez votre demande. Une demande déposée après le 30 mai 2011 permet des ajustements qui ne porteront que sur une période de cinq ans.

Vous pouvez consulter le site Web de la Commission de l’équité salariale (www.ces.gouv.qc.ca) pour voir si vous être admissible à cette requête et trouver le formulaire de plainte.

Je suis, quant à moi, disponible pour discuter avec vous de ces sujets ou de toute autre question.

N’hésitez pas à me téléphoner au [votre numéro de téléphone].

Veuillez agréer mes plus sincères salutations,

[votre nom et votre signature]

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