Assurance-emploi : la FCEI mécontente de la hausse

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante dénonce la hausse prévue des cotisations au régime d’assurance-emploi.

Le taux de cotisation à l’assurance-emploi pour l’année 2024 sera établi à 1,66 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable pour les employés et à 2,32 $ pour les employeurs, a indiqué la Commission de l’assurance-emploi, en publiant le rapport actuariel pour 2024 à la mi-septembre.

Pour l’année 2023, le taux de cotisation atteignait 1,63 $ par tranche de 100 $ pour les employés et 2,28 $ pour les employeurs.

Lorsqu’elle avait publié le rapport, la Commission de l’assurance-emploi avait expliqué qu’un taux d’équilibre doit être trouvé sur une période de sept ans entre les cotisations et les dépenses de l’assurance-emploi.

« Le taux est déterminé de manière à générer juste assez de recettes provenant des cotisations pour couvrir les dépenses de l’assurance-emploi au cours des sept prochaines années et éliminer tout excédent ou déficit cumulatif du Compte des opérations de l’assurance-emploi », avait expliqué la Commission.

Or, au plus fort de la pandémie de COVID-19, il y a eu plus de chômage, donc le versement d’un montant plus important de prestations. Le tout doit donc être rétabli, avait expliqué la Commission.

« Le déficit cumulatif du Compte des opérations de l’assurance-emploi, qui a été surtout engendré par l’augmentation du nombre de chômeurs et les mesures temporaires mises en place pendant la pandémie de COVID-19, devrait s’élever à 18,8 milliards de dollars au 31 décembre 2024 », avait précisé la Commission.

« Le taux de cotisation d’équilibre prévu sur sept ans, soit 1,66 $ par tranche de 100 $ de rémunération assurable en 2024, devrait permettre au Compte des opérations de l’assurance-emploi d’atteindre un quasi-équilibre cumulatif d’ici 2030 », avait-elle conclu.

Mais la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) aurait aimé qu’un répit soit plutôt donné aux petites et moyennes entreprises, en gelant au moins leurs cotisations à l’assurance-emploi, voire en instaurant un taux réduit pour les PME.

Jasmin Guénette, vice-président aux affaires nationales à la FCEI, affirme que le gouvernement n’était pas obligé de suivre la recommandation contenue dans le rapport actuariel publié par la Commission de l’assurance-emploi. Mais comme il n’a pas indiqué depuis qu’il ne suivrait pas ces recommandations, ce sont celles-ci qui vont s’appliquer, a expliqué Jasmin Guénette.

« Une augmentation de taxes à ce moment-ci, alors qu’il y a beaucoup d’entreprises qui peinent à joindre les deux bouts, ce n’est pas l’approche que le gouvernement devrait avoir », a opiné Jasmin Guénette.

« Le gouvernement devrait dire: on va appuyer nos PME en baissant leur fardeau réglementaire, en baissant leur fardeau fiscal », a-t-il ajouté.

Selon les calculs de la FCEI, la hausse finira par coûter 1,4 milliard de dollars aux travailleurs et aux entreprises.