Assurance invalidité : vers une instance indépendante de révision?

En réaction au débat suscité par le cas de l’écrivain Samuel Archibald, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) appelle à créer « le plus rapidement possible » un mécanisme indépendant de révision des dossiers d’assurance invalidité.

Dans un communiqué publié hier, le SCFP, qui représente environ 115 000 personnes au Québec, souligne que « le problème est récurrent parmi ses membres, notamment dans le secteur des communications ».

« Même avec nos moyens en tant que grande organisation syndicale, il est très difficile de corriger ces erreurs et ces injustices subies par nos membres. Imaginez alors ce que c’est, de faire face à un grand assureur sans assistance quand on est vulnérable psychologiquement », commente Denis Bolduc, président du SCFP-Québec.

LA COMPLEXITÉ DES DOSSIERS : UN « PRÉTEXTE POUR NE PAS PAYER »?

« À notre sens, la seule façon de corriger efficacement et rapidement le problème, c’est qu’une loi soumette les assureurs à une instance indépendante de révision de tous les cas d’invalidité. Il faut aussi fixer par la loi des délais raisonnables de réponse des assureurs. Le gouvernement du Québec a le devoir de régler cette crise et de lancer immédiatement une réflexion sur la forme exacte que doit prendre ce mécanisme réglementaire », conclut le dirigeant syndical.

« Des cas comparables à celui de Samuel Archibald, nous en voyons régulièrement. C’est même épidémique dans certains domaines d’activité. L’évaluation des dossiers de maladie mentale est très complexe, et cette complexité sert trop souvent de prétexte aux assureurs pour ne pas payer », ajoute Yanick Proulx, conseiller syndical au SCFP.

Cette revendication du SCFP-Québec découle d’une résolution adoptée lors de son 30^e congrès en mai 2017. Celle-ci indiquait notamment que « les problématiques de détresse psychologique affectent de plus en plus » de membres du syndicat. On y lisait aussi que « la gestion des invalidités exercée par les employeurs et les assureurs est particulièrement abusive lorsque les motifs d’invalidité sont reliés à des problèmes de santé psychologique », et que « ces abus aggravent considérablement l’état de santé des travailleurs ».

« LA DÉPRESSION NE SE TRAITE PAS COMME UNE PNEUMONIE »

Réagissant également à la lettre ouverte publiée dimanche dans La Presse+ par Samuel Archibald, Le Devoir estime que ses propos « ont délié la parole » et que « plusieurs personnes se sont jointes à lui (…) pour dénoncer l’attitude des compagnies d’assurance devant la dépression ». L’écrivain québécois avait notamment dénoncé la « froideur » bureaucratique et la rigidité des critères des assureurs, écrivant par exemple que « le monde de l’assurance est conçu pour dédommager un dépressif idéal, qui passerait cinq mois sous les couvertures à brailler et se réveillerait un matin, tout sourire, en criant : “Bon, c’est réglé, moi je retourne à l’ouvrage”».

Des témoignages recueillis par Le Devoir viennent corroborer cette analyse, comme celui de Sarah Krug et de Mylène Fortin, qui ont elles aussi été questionnées par leur assureur sur le fait qu’elles faisaient de l’exercice physique alors qu’elles étaient en arrêt maladie. Pourtant, soulignent-elles, leurs médecins leur avaient bien recommandé de ne pas rester inactives pour les aider à remonter la pente. « La dépression ne se traite pas comme une pneumonie. Il faut réapprendre à vivre. Et ça se fait en vivant », a pour sa part écrit au journal Véronique Grenier.

Selon l’Organisation mondiale de la santé, la dépression constitue aujourd’hui la principale cause d’incapacité dans le monde. De son côté, l’Association canadienne des compagnies d’assurance de personnes indique que les prestations d’invalidité payées au Québec ont doublé entre 2000 et 2015, passant de 800 millions à environ 1,6 milliard de dollars.

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