Avantages imposables : bien comprendre, mieux calculer

Sept des dix redressements des paies des employeurs les plus courants visent les avantages imposables inadéquatement déclarés, selon l’Agence du revenu du Canada (ARC). Une situation qui tend à prouver une certaine méconnaissance en la matière. De mars à octobre, le séminaire Avantages et allocations imposables de l’Association canadienne de la paie permettra aux employeurs d’atteindre le degré de conformité nécessaire aux meilleures pratiques.

Ledit séminaire d’un jour est également offert aux professionnels des finances, de la paie, de la comptabilité et des ressources humaines.

Il a pour objectif de fournir de l’information détaillée sur plus de 40 des avantages imposables, tout en aidant à identifier les avantages imposables et à déterminer les exigences des lois et politiques administratives, les bonnes méthodes de calcul, les obligations de déclaration et les spécificités inhérentes à la taxe de vente.

Ce que tout chef de PME doit savoir

Si la législation en matière de paie peut s’avérer complexe, elle comporte néanmoins plusieurs réalités communes :

• les montants imposables doivent être inclus dans le revenu d’un employé;
• ils comptent dans le calcul des retenues à la source obligatoires, des cotisations au régime d’indemnisation des accidentés du travail et des autres impôts (provincial), de même que dans le détail de la TPS et de la TVH;
• l’employeur est responsable de statuer sur les avantages (imposables ou non) offerts aux employés;
• l’employeur doit ensuite chiffrer et inclure la valeur des avantages offerts au revenu à déclarer, puis s’assurer du prélèvement, du versement et de la déclaration des retenues obligatoires auprès de l’ARC et de Revenu Québec.

Selon l’ARC, plusieurs employeurs et employés se disent étonnées du grand nombre de faits et situations considérés à titre d’avantages imposables, soit :

• les cadeaux d’employeur à employé, sauf si l’exemption de 500 $ s’applique;
• les allocations liées à l’utilisation d’un véhicule;
• le stationnement et le transport en commun;
• les prêts aux employés et les options d’achat d’actions;
• les frais de déplacement des époux ou conjoints de fait;
• les avantages sociaux reçus par un employé.

La rédaction vous recommande :

• Gestion de la paie : quand et comment se payer soi-même?
• La loyauté des employés en voie d’extinction?