Baisse annoncée de la cotisation au Fonds des services de santé

Au Québec, tous les employeurs doivent verser une cotisation au Fonds des services de santé (FSS). Mais, dès le 1^er janvier 2015, la donne changera pour les PME. En vertu de certaines conditions liées à la masse salariale, des baisses de taux pourraient s’appliquer. Voici comment…

Revenu Québec indique que les PME dont la masse salariale annuelle totale est inférieure à 5 M$ sont visées par deux types de réductions de cotisation au FSS. Les entreprises des secteurs primaire et manufacturier deviennent ainsi éligibles à une baisse du taux de cotisation, alors que celles des secteurs des sciences naturelles et appliquées bénéficient d’une réduction du taux de cotisation pour la création d’emplois spécialisés depuis le 5 juin 2014, et ce, jusqu’en 2020.

Pour les PME des secteurs primaire et manufacturier, les conditions d’admissibilité se détaillent comme suit :

• masse salariale annuelle totale de moins de 5 M$;

• plus de 50 % de la masse salariale est allouée à des activités des secteurs primaire et manufacturier (agriculture, foresterie, pêche, minière, gazière, fabrication, etc.).

PRINCIPES ET PRATIQUES DE CALCUL 

Avant le 1^er janvier 2015, le taux de cotisation était uniquement basé sur la masse salariale totale de l’employeur, et variait entre 2,7 % et 4,26 %.

Trois barèmes de calcul se basant sur la masse salariale seront dorénavant appliqués par Revenu Québec :

• jusqu’à concurrence de 1 M$, le taux de cotisation passera ainsi de 2,7 % à 1,6 %;

• entre 1 et 5 M$, le taux sera calculé selon la formule : W (%) = 0,935 + (0,665 × S) où S = masse salariale totale cumulative divisée par 1 M$;

• plus de 5 M$, le taux appliqué sera de 4,26 %.

TAUX DE COTISATION AU FONDS DES SERVICES DE SANTÉ (EN POURCENTAGE)