Bonification du RPC : quels impacts pour les régimes d’employeurs?

Quelles conséquences auront les modifications au Régime de pensions du Canada (RPC) sur les régimes de retraite offerts par les entreprises canadiennes?

En attendant la conclusion de l’entente définitive sur la bonification du régime public, les employeurs ont intérêt à analyser leur situation, conseillent des experts.

Certains promoteurs de régimes pourraient être tentés de réduire leurs cotisations à leurs propres programmes s’ils doivent payer plus pour le système public.

Reste à savoir combien leur coûtera le nouveau régime public, observe F. Hubert Tremblay, conseiller principal chez Mercer.

« Le régime de l’Ontario a proposé une cotisation totale, employeur et employé, de 3,8 %, dit-il. Si on arrive dans ces eaux-là, les promoteurs vont possiblement se demander s’il y a lieu d’ajuster les régimes existants pour les rendre un peu moins généreux et transférer une partie de l’épargne-retraite vers les régimes publics. »

Une hausse globale de 2 %, avec une mise en place graduelle, comme le prévoit l’entente survenue la semaine dernière, risque d’amener une réponse différente.

« Certaines compagnies diront peut-être qu’elles absorberont une hausse modeste, soit par des augmentations salariales moins importantes, soit à même les revenus de l’entreprise », précise M. Tremblay, ajoutant qu’il y aura place à négociation, surtout dans les milieux syndiqués.

En ce qui concerne les régimes à prestations déterminées, la hausse du maximum des gains admissibles (MGA) introduite par la réforme du RPC aurait pour effet de réduire le coût des régimes, souligne Claude Lockhead, associé exécutif chez Aon Hewitt.

Du côté des régimes à cotisation déterminée, l’actuaire estime que certains employeurs pourraient profiter de la bonification du RPC pour négocier à la baisse les contributions à leur régime, mais qu’il ne s’agira probablement pas d’une tendance très forte.

QUE SE PASSE-T-IL AU QUÉBEC?

Le Québec n’a pas signé l’entente. Le ministre des Finances Carlos Leitão a déclaré que ses collègues et lui « partageaient les mêmes idéaux », même si la solution québécoise au problème de la retraite était « différente ».

Il laisse donc la porte ouverte à une bonification du Régime de rentes du Québec (RRQ), ce qui requiert selon lui « un travail supplémentaire ».

Cibler certains groupes de salariés pourrait être la réponse québécoise, estime F. Hubert Tremblay. Pour les travailleurs qui gagnent 27 000 $ et moins, on semble croire que le régime actuel fonctionne bien.

« Le Québec pourrait peut-être viser une exemption pour les premières tranches de salaire. La couverture du nouveau régime s’appliquerait au-dessus de ce niveau », dit-il.

Alors que le Québec va devoir composer avec une croissance moins importante de sa population active que la moyenne canadienne, Claude Lockhead dit « comprendre le ministre Leitão de vouloir faire une analyse plus pointue » en vue d’une éventuelle bonification du RRQ.

Selon lui, deux options s’offrent au gouvernement du Québec. Il peut faire en sorte de modifier le RRQ pour le rendre le plus près possible du RPC, histoire de ne pas creuser le fossé entre les Québécois et les autres Canadiens en matière de revenu de retraite, ou il peut imaginer une proposition totalement différente, qui pourrait par exemple inclure la rente longévité proposée dans le rapport du comité d’Amours.

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