Brèves de l’assurance

Consulter la cote de crédit d’un client est interdit

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a déposé la semaine dernière des modifications à la Loi sur les assurances afin d’interdire certaines pratiques de souscription pour tous les types d’assurances, y compris l’assurance automobile. Des règlements interdiront notamment aux assureurs d’utiliser la cote de crédit d’un client potentiel pour sa souscription d’assurance.

Le Nouveau-Brunswick deviendrait ainsi la première province à adopter de telles interdictions. L’Alberta et l’Ontario prohibent déjà l’utilisation des cotes de crédit, mais seulement dans le cas de l’assurance automobile.

Le ministre de la Justice et de la Consommation et procureur général, Kelly Lamrock, estime qu’il est injuste qu’une personne ait à payer des primes d’assurances plus élevées parce qu’elle a manqué, un jour, un paiement de remboursement d’un prêt. Selon lui, une mauvaise cote de crédit peut être imputable à des circonstances qui n’ont pas grand-chose à voir avec la capacité d’une personne à gérer ses finances. Il donne en exemple les personnes qui sont victimes de vol d’identité, qui font soudainement face à des problèmes d’ordre familial ou médical, qui perdent soudainement leur emploi ou qui font face à un autre événement désastreux.

Le gouvernement dit vouloir apporter ces modifications pour que tous les consommateurs soient traités de façon équitable et aient accès de façon égale aux produits d’assurance.

Avec la Presse Canadienne

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Changement aux UFC à obtenir en 2010-2011

Aide-mémoire : deux changements importants au Règlement sur la formation continue obligatoire pour la nouvelle période de conformité 2010-2011 sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier dernier :

• Au moins 3 UFC dans la catégorie « Conformité » Les membres de la ChAD devront dorénavant obtenir un minimum de 3 UFC dans la nouvelle catégorie d’unité de formation « Conformité ». Celle-ci inclut les lois et règlements relatifs à l’assurance de dommages, la déontologie, la pratique professionnelle ainsi que la protection des renseignements personnels.
• Pas plus de 5 UFC dans la catégorie « Développement professionnel » De plus, les membres de la ChAD ne pourront accumuler plus de 5 UFC (au lieu de 10) dans la catégorie « Développement professionnel ». Celle-ci englobe les techniques de vente, le service à la clientèle et la transmission de connaissances.

En résumé, les 20 UFC à obtenir pour acquitter les obligations de FCO devront être dorénavant réparties de la façon suivante :

	Nombre d’UFC
Conformité	3 UFC
Administration, technique d’assurance, droits et lois	12 UFC
Développement professionnel ou toute autre catégorie	5 UFC

Report d’UFC Le nombre d’UFC pouvant être reporté sur une période de conformité de 24 mois subséquente passe de 3 à 5.

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Les ergothérapeutes vous aident à dépister les conducteurs à risque

L’Association canadienne des ergothérapeutes (ACE) se lance dans une campagne de sensibilisation aux risque de blessures chez les conducteurs âgés. Dans le cadre de cette offensive de communication, l’ACE diffusera des dépliants informatifs à l’intention des conducteurs âgés, de leur famille et des professionnels de la santé et déploiera un site Web unilingue anglais faisant la promotion de la sécurité au volant chez les conducteurs âgés

« Les aînés désirent conserver leur mobilité et conduire leur voiture plus longtemps possible », explique Claudia Von Zweck, la directrice générale de l’ACE. Pour conduire en toute sécurité, ils doivent avoir de l’information sur les stratégies qui leur permettront d’améliorer leurs habitudes sécuritaires au volant, en fonction de leur état de santé et de leur âge.

L’ACE travaille en étroite collaboration avec un comité consultatif national afin d’aider les conducteurs âgés à prendre des décisions éclairées lorsqu’il est temps de planifier leur renoncement à la conduite automobile, de s’inscrire à un cours de recyclage en conduite automobile ou de demander l’aide d’un ergothérapeute.

Les dépliants, distribués dans les cabinets des médecins, les centres de santé et les centres pour les personnes âgées du pays, décrivent les effets du vieillissement normal et de certaines maladies sur la conduite automobile. Ces dépliants proposent des conseils utiles qui sont basés sur une analyse scientifique des situations présentant des risques et des stratégies permettant de réduire ces risques. Le site web offre aux ergothérapeutes, aux autres professionnels de la santé, aux conducteurs âgés et à leur famille des renseignements très actuels sur le dépistage des conducteurs à risque, l’évaluation de la conduite automobile et les options possibles en matière d’intervention.

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Aviva Canada annonce des changements à la haute direction

Le président et chef de la direction d’Aviva Canada, Maurice Tulloch, a annoncé le 25 février dernier plusieurs changements à la haute direction.

Ainsi, James Russel a été nommé chef de la Production d’Aviva Canada. Il sera chargé de diriger la stratégie de production et de tarification, le marketing et la gestion des produits de la compagnie. Greg Dunn a été nommé au poste nouvellement créé de chef de la Gestion du risque pour Aviva Canada. Enfin, Esther Winter a été nommée vice-présidente principale, Ressources humaines, Aviva Canada. Elle occupait avant cela le poste de directrice, RH, pour la division TI et Exploitation des activités d’Aviva en Europe.

Outre les changements ci-dessus, Bob Fitzgerald, vice-président directeur, Marketing et Production, quittera Aviva le 1er mars 2010

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Déclaration d’une situation d’urgence : les assurés d’Intact ont plus de temps

Intact Assurance a annoncé qu’il a adopté l’avenant Déclaration d’une situation d’urgence, approuvé par le Bureau d’assurance du Canada (BAC) en octobre 2009. Cet avenant prolonge, pour une durée d’au plus 120 jours, la couverture d’assurance des clients advenant la déclaration d’une situation d’urgence par les autorités civiles compétentes, comme une pandémie, une tempête de vent violent ou d’autres désastres similaires.

Cet avenant s’applique déjà aux polices d’assurance des biens des particuliers et des entreprises d’Intact et sera prochainement ajouté au libellé des polices (nouvelles affaires et renouvellements). À noter que cet avenant n’est présentement pas offert aux polices d’assurance agricole émises par Intact Assurance au Québec. Par ailleurs, comme les cautionnements ne constituent pas un produit d’assurance, l’avenant ne s’applique donc pas.

Les polices d’assurance automobile seront bonifiées de l’avenant, au Québec, dès que celui-ci aura reçu l’aval du Groupement des assureurs automobiles (GAA) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Les organismes de réglementation des autres provinces et territoires doivent faire de même ailleurs au pays.