Budget : options pour les régimes en difficulté et RPAC

Ottawa a profité de son plan budgétaire pour affirmer qu’il « propose de modifier le mécanisme d’accommodement des régimes de retraite en difficulté ».

Son objectif est de « faciliter le règlement de problèmes propres à un régime lorsque les répondants de ce dernier sont aux prises avec des difficultés de capitalisation ». Le gouvernement devra mener des consultations sur l’initiative.

« Les changements à l’étude visent à accroître la marge de manœuvre des répondants qui veulent se prévaloir du mécanisme, à augmenter l’efficacité du mécanisme et à promouvoir l’amélioration de l’état de capitalisation des régimes de manière à protéger les prestations des participants », souligne le plan budgétaire.

RPAC

Le gouvernement fédéral a aussi noté que le cadre de réglementation des régimes de pension agréés collectifs (RPAC) a été intégralement instauré.

Ottawa a affirmé qu’il « collaborera étroitement avec les provinces pour favoriser la mise en œuvre des régimes en temps opportun ».

Dans le plan budgétaire, le gouvernement a souligné que les régimes constituent un mécanisme d’épargne de retraite « accessible, de grande envergure et peu coûteux à l’intention des employeurs, des employés et des travailleurs autonomes ».

Chacune des provinces devra promulguer sa propre législation de mise en œuvre avant que les RPAC puissent être offerts partout au Canada.

Le projet de loi des régimes volontaires d’épargne-retraite avait été mis en veilleuse en raison de l’élection du Parti québécois.

Dans son budget automnal, le gouvernement péquiste a néanmoins annoncé qu’un nouveau projet de loi sera déposé après la publication du rapport D’Amours, prévue pour le 17 avril prochain.

Élimination des crédits d’impôt des fonds de travailleurs

Le ministre Jim Flaherty a aussi annoncé l’élimination des crédits d’impôt dont bénéficient les fonds de travailleurs et les centres financiers internationaux (CFI) depuis les années 1980.

Cette décision portera un coup dur au Fonds de solidarité FTQ et à Fondaction CSN, qui jouent un rôle majeur dans l’économie québécoise. Des fonds de travailleurs existent également dans d’autres provinces, mais leur taille est beaucoup plus modeste.

Le crédit d’impôt fédéral et celui offert par les provinces bonifient le rendement auquel ont droit les actionnaires des fonds de travailleurs. La suppression du crédit d’impôt fédéral aura donc un impact sur les Québécois qui songent à investir dans le Fonds FTQ et dans Fondaction. En plaçant 5000 $ dans un fonds de travailleurs, un contribuable peut économiser jusqu’à 750 $ en impôt fédéral.

À partir de l’an prochain, le crédit d’impôt sera réduit jusqu’à son élimination totale, en 2018. Avec cette mesure, Ottawa prévoit épargner 15 millions en 2014-2015, 65 millions en 2015-2016, 115 millions en 2016-2017 et 160 millions en 2017-2018 pour un total de 355 millions de dollars en quatre ans.

Le gouvernement soutient que « la conjoncture économique et la structure du marché du capital de risque ont changé significativement » depuis la mise en place du crédit d’impôt, il y a plus de 25 ans. Ottawa rappelle que l’Ontario, où les fonds de travailleurs sont peu imposants, a récemment éliminé son crédit d’impôt.

Avec La Presse Canadienne.