Charte des droits des contribuables : une section dédiée aux petites enterprises

L’ombudsman des contribuables du Canada, M. J. Paul Dubé, a tout récemment annoncé son «Recueil de cas relatifs aux droits du contribuable en matière de service». Il s’agit d’une nouvelle ressource en ligne pour aider les Canadiens qui souhaitent mieux comprendre leurs droits en tant que contribuables lorsqu’ils interagissent avec l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Sachez par ailleurs que ce recueil, soit la Charte des droits du contribuable, comprend également l’engagement de l’ARC envers les petites entreprises. Il est question en fait d’un énoncé en cinq parties dans lequel l’ARC promet d’appuyer la capacité concurrentielle du milieu des affaires canadien en s’assurant que les échanges avec l’ARC sont aussi efficaces que possible. L’ARC s’engage à administrer le régime fiscal afin de réduire au minimum les coûts de l’observation de la loi engagés par les petites entreprises.

Voici les cinq parties dont il est question :

• L’ARC s’engage à collaborer avec tous les gouvernements en vue de rationaliser les services, de réduire les coûts et d’alléger le fardeau lié à l’observation de la loi.
• L’ARC s’engage à offrir des services qui répondent aux besoins des petites entreprises.
• L’ARC s’engage à offrir des services au public qui aident les petites entreprises à observer les lois qu’elle administre.
• L’ARC s’engage à expliquer sa façon de mener ses activités auprès des petites entreprises.

Précisons par ailleurs que ces engagements complètent la promesse du gouvernement de créer un environnement d’entreprises concurrentiel et dynamique qui aideront toutes les entreprises canadiennes à prospérer.

Dans cette Charte, il est aussi bien sûr question des contribuables. Voici ce qu’avait à dire M. Dubé à ce sujet : «La plupart des gens ne possèdent pas une connaissance approfondie du régime fiscal, et il peut parfois être intimidant de traiter avec un administrateur fiscal. Le Recueil montre comment la Charte des droits du contribuable et un ombudsman indépendant travaillent pour s’assurer que les contribuables reçoivent le service professionnel et traitement équitable auxquels ils ont droit de l’ARC.»

Il est possible de consulter le Recueil pour notamment obtenir des renseignements supplémentaires sur le Bureau de l’ombudsman des contribuables. Vous n’avez qu’à visiter le www.oto-boc.gc.ca.