CNESST : allègement administratif pour les PME

La cotisation au Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) sera fixé à 1,77 $ par 100 $ de masse salariale pour l’année 2017, soit le plus bas taux jamais appliqué depuis 1985, a annoncé la semaine dernière la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), qui réduira aussi le fardeau administratif de milliers de sociétés.

Il s’agit d’une baisse de 0,07 $ par rapport à l’année 2016, ce qui représente une économie totale de 99 millions de dollars pour les entreprises du Québec. Depuis 2011, ce sont des économies cumulées de 563 M$ qui ont été réalisées, souligne la CNESST.

Cette sixième diminution consécutive du taux de cotisation est rendue possible grâce aux bons résultats réalisés en 2015 sur les placements du FSST et à la baisse du nombre de réclamations pour lésions professionnelles observée au cours des dernières années.

MOINS DE PAPERASSE

La CNESST a également annoncé un allègement administratif pour près de 48 000 entreprises de la province, alors que le formulaire relatif à l’équité salariale sera désormais joint au formulaire de mise à jour annuelle du dossier des compagnies au Registraire des entreprises.

La mesure a d’ailleurs été saluée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui maintient toutefois que la réglementation coûte cher aux propriétaires de PME. Ceux-ci y consacreraient plus de 800 heures et 8 milliards de dollars par année. L’organisme soutient que 30 % du fardeau administratif et réglementaire pourrait être éliminé sans que cela ne compromette la santé ou l’intérêt public.

« Quand on considère que, juste au niveau provincial, les entreprises produisent plus de 35 millions de formulaires par an, on se rend compte que c’est aussi grâce à tous ces petits pas que nous allons continuer d’avancer dans cet important dossier de l’allègement réglementaire. Souhaitons que ce type d’initiative en entraîne plusieurs autres dans tous les ministères et organismes », a commenté Martine Hébert, porte-parole nationale de la FCEI.

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