Commerce interprovincial : la FCEI formule ses revendications

Alors que les premiers ministres provinciaux se réuniront dans les prochains jours dans le cadre du Conseil de la fédération, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a dressé sa liste de demandes, visant surtout le commerce interprovincial, le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) et les régimes de retraite.

La FCEI estime qu’il est temps de s’inspirer de certains accords internationaux, comme celui entre le Canada et l’Union européenne, afin de moderniser les règles du commerce interprovincial et en lever les obstacles.

« Une entreprise de Trois-Rivières, par exemple, ne devrait pas rencontrer plus d’obstacles administratifs quand elle fait affaire avec une entreprise de Calgary, que lorsqu’elle transige avec une entreprise située à Paris », illustre Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

« Un accord désuet »

La FCEI est d’avis que l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) est désuet et constitue un frein au commerce entre les provinces, notamment en matière de reconnaissance des compétences professionnelles et des certifications de salubrité alimentaire.

« La réglementation entrave le commerce interprovincial et cela freine la croissance économique. À présent que le gouvernement fédéral s’est engagé à supprimer les obstacles au commerce international, il faut que les provinces lui emboîtent le pas pour assouplir leurs ententes commerciales. C’est un moyen relativement facile de soutenir l’économie et il faut que chaque province en fasse une priorité », croit Mme Hébert.

Rétablir l’accès des PME au PTET

En ce qui a trait avec au PTET et aux régimes de retraite, la FCEI demande deux choses :

1) Que les premiers ministres s’opposent à toute hausse obligatoire des taxes sur la masse salariale, soit pat une augmentation des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes du Québec (RRQ), ou par la création de nouveaux régimes de retraite provinciaux, comme le Régime de retraite de la province de l’Ontario (RRPO).

2) De faciliter le commerce entre provinces en autorisant les ministres provinciaux à faire avancer les négociations favorisant l’ouverture des marchés interprovinciaux.

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