Coûteuse paperasserie administrative

Afin de se conformer aux exigences réglementaires, la plupart des entreprises Canadiennes paient plus par employé que leurs homologues des États-Unis, révèle un rapport publié par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

C’est du côté des PME (moins de 5 employés) que l’on constate le plus grand écart de coût. En effet, pour répondre aux normes de la réglementation gouvernementale, les PME paient 45 % de plus par employé au Canada (5 942 $) qu’aux États-Unis (4 084 $).

Au Québec, l’écart est encore plus important, les petites entreprises déboursant annuellement 6 153 $. « Le coût total de la réglementation pour les entreprises canadiennes s’élève à 31 milliards de dollars par an, chiffre qui est resté relativement stable depuis que la FCEI a commencé à estimer le coût de la réglementation en 2005 », a souligné l’organisme.

Aux États-Unis, ce coût total est de 198 milliards de dollars. Il est aussi intéressant de noter qu’au Québec, ce coût est passé de 8 milliards de dollars en 2005 à 6,9 milliards de dollars en 2012.

« La réglementation n’engendre pas nécessairement toujours de la paperasserie inutile, mais les entreprises de partout au Canada et aux États-Unis estiment qu’on pourrait réduire le coût d’environ 30 % pour s’y conformer sans nuire à ses objectifs importants en matière de santé et de sécurité. C’est là l’équivalent d’un plan de relance de 9 milliards de dollars par an au Canada, qui ne comporterait aucun effet néfaste », a commenté Martine Hébert, vice-présidente de la FCEI pour le Québec.

Par ailleurs, l’étude met en relief un fait troublant. S’ils avaient été au courant du fardeau réglementaire qui leur est imposé, environ un tiers des propriétaires d’entreprises canadiennes et québécoises ne se seraient peut-être pas lancés en affaires. Au Québec, 64 % des entreprises considèrent que la réglementation excessive réduit considérablement la productivité.

La publication de ce rapport a donné le coup d’envoi à la 4^e Semaine de sensibilisation à la paperasserie au Canada.

Le gouvernement fédéral semble avoir entendu le message. Lundi, Ottawa a annoncé de nouvelles mesures de réduction du fardeau administratif pour les entreprises. Ainsi, 32 000 sociétés seront exemptées de soumettre une déclaration en vertu de la Loi sur les déclarations des personnes morales, ce qui leur ferait épargner environ 1,2 million de dollars en frais administratifs.

La FCEI a salué l’importance qu’accorde le gouvernement fédéral à l’allègement réglementaire. « Nos membres québécois […] souhaitent que le gouvernement du Québec emboîte le pas et espèrent que les municipalités portent de plus en plus d’actions significatives en ce sens. Les gouvernements peuvent prendre exemple sur la Colombie-Britannique, qui a été un chef de file en matière de réforme réglementaire depuis 2001, et a réduit le nombre de ses exigences réglementaires de 40 % depuis 2001 », a indiqué la FCEI.