Accueil Breadcrumb caret Conseiller PME Breadcrumb caret Ma pratique Breadcrumb caret Nouvelles Déclaration sur l’équité salariale : c’est fini pour 25 000 PME Un allègement de paperasserie qui aurait pu survenir plus tôt! Par La rédaction | 4 mars 2015 | Dernière mise à jour le 16 août 2023 2 minutes de lecture Voilà une nouvelle qui saura plaire à plus de 25 000 chefs de PME québécoises, plus précisément celles de moins de 10 employés. Le journal Le Soleil rapporte que la déclaration sur l’équité salariale, jugée inutile, vient d’être retirée des exigences gouvernementales. Impossible d’en douter : l’allègement de la paperasserie est en marche, un formulaire à la fois. Réponse directe à une recommandation inscrite au rapport Audet, en 2012, cette modification à la Loi sur l’équité salariale québécoise haussera de 6 à 11 le nombre d’employés nécessaires pour la production de ce formulaire. Toutefois, en vertu du système de classement du Registraire des entreprises du Québec (REQ), les PME employant plus de 10 personnes au sens de la loi devront continuer de remplir ce rapport annuel. Pourquoi? Parce que les entreprises de plus de six employés s’acquittaient, depuis 2011, de cette obligation sur la base du classement rassemblant les entreprises de 6 à 10 employés. Comme la Loi sur l’équité salariale ne visait que les compagnies de 10 employés et plus, il s’agissait là d’une tâche superflue. La rédaction vous recommande : Les T4 électroniques permettraient des économies de 100 M$ Budget Leitao : un train de mesures pour la PME De nouvelles mesures pour réduire la paperasserie La rédaction Sauvegarder Stroke 1 Imprimer Group 8 Partager LI logo