Faut-il revoir l’imposition des PME?

Alors que le sujet de l’imposition des PME a refait surface en cette campagne électorale fédérale, les économistes continuent de débattre du besoin (ou non) d’instaurer un taux d’imposition préférentiel pour les petites entreprises.

Dans une chronique sur le site du magazine Maclean’s, le professeur en économie de l’Université de la Colombie-Britannique Kevin Milligan affirme que les PME ont raison de critiquer certains désavantages sur le plan fiscal, mais qu’une réduction généralisée des taux n’est peut-être pas la meilleure façon de répondre aux préoccupations de vos clients et de la population en général.

« Des mesures qui ciblent des enjeux et des problématiques spécifiques s’avéreraient une meilleure stratégie », écrit-il.

Pourquoi? M. Milligan observe que le statut de société privée sous contrôle canadien (SPCC), qui offre certains avantages fiscaux, ne se limite pas aux petits commerces locaux, mais qu’il est également utilisé par certaines personnes à revenu élevé pour mettre une partie de leurs gains à l’abri de l’impôt. Certains chercheurs ont démontré que 70 % de ceux qui gagnent plus de 2,6 M$ par an détiennent des parts importantes de SPCC. « Chez les spécialistes en fiscalité, le fait qu’une SPCC représente un outil pour réduire les impôts des personnes à revenu élevé ne fait l’objet d’aucune controverse », poursuit M. Milligan.

RÉDUCTIONS SOUS CONDITIONS

Selon lui, il suffit de taper quelques mots clés tels que « planification fiscale SPCC » dans Google pour trouver de nombreux sites qui expliquent en long et en large comment un professionnel, un dentiste par exemple, peut protéger son revenu de l’impôt grâce à la création d’une SPCC.

« J’admire beaucoup les dentistes, mais je ne pense pas qu’ils devraient être les premiers en lice pour une éventuelle réduction d’impôt. C’est pourtant précisément ce qui va se produire si le taux d’imposition des petites entreprises est réduit largement et sans condition », affirme-t-il.

Pour faire suite aux recommandations de la Commission Godbout, le gouvernement du Québec vient de limiter les taux préférentiels aux entreprises comptant au moins trois employés à temps plein. Or, si cette approche comporte des avantages, ajoute M. Milligan, certains diront qu’elle peut également constituer un frein à l’embauche de plus d’employés.

« À mon avis, une décision politique avisée permettra d’accommoder les besoins légitimes du dépanneur de quartier sans pour autant aider les mieux nantis à réduire davantage leur facture fiscale », conclut-il.