Frein demandé sur les hausses d’impôts

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a profité de la rencontre des ministres des Finances qui s’est tenue le 10 décembre, à Ottawa, pour leur demander d’arrêter d’augmenter les hausses de taxes et d’impôts pour les petites et moyennes entreprises canadiennes et de reporter celles qui sont prévues.

En 2019, plusieurs propriétaires de PME devront faire face à de nouvelles taxes dont une hausse des taux de cotisation au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime de rentes de Québec (RRQ) pendant cinq ans qui fera grimper les coûts de main-d’œuvre des employeurs.

Les PME seront également soumises à de nouvelles règles sur les revenus passifs qui imposent une pénalité, soit la perte partielle ou totale de la déduction accordée pour petites entreprises (DPE), aux sociétés qui génèrent plus de 50 000 $ en revenus passifs.

Finalement, les PME de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick devront se soumettre à la nouvelle taxe fédérale sur le carbone qui augmentera annuellement pendant trois ans dès le printemps 2019. Rappelons toutefois que pour cette taxe, le gouvernement fédéral prévoit soutenir les PME en déboursant près de 1,5 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années.

« Il y a une limite à la capacité d’absorber de telles hausses de coûts dans une PME, fait remarquer Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI, selon ses propos rapportés par le site d’actualité Le Lézard. Ces coûts additionnels viennent miner la capacité des chefs de PME désireux de mettre à niveau leurs équipements, de demeurer compétitifs, de bonifier les conditions de travail de leurs salariés, d’épargner en vue de leur propre retraite, etc. »

Selon un sondage de la FCEI réalisé auprès de leurs membres de la Saskatchewan, du Manitoba, de l’Ontario et du Nouveau-Brunswick, la grande majorité des répondants (87 %) se disent opposés au projet fédéral de taxe sur le carbone dans sa forme actuelle. La plupart affirment pourtant être en accord avec le principe général d’une tarification du carbone.

À peine moins de répondants (84 %) disent ne pas être en mesure de s’acquitter de cette nouvelle taxe et quatre chefs de PME sur cinq considèrent qu’il est inéquitable de remettre 90 % des recettes provenant de cette taxe aux ménages sous forme de remboursement de taxe.

Finalement, 47 % d’entre eux veulent que le gouvernement provincial retire son appui au plan de bonification du RPC et du RRQ et 41 % demandent à ce que le gouvernement retarde cette taxe ou l’ampleur de sa hausse.

« Nous avons évidemment grandement salué les annonces du gouvernement fédéral relativement à l’amortissement accéléré, à la baisse du taux d’imposition des PME à 9 % et à la réduction des cotisations à l’assurance-emploi mais, pour la plupart des PME, ces mesures ne seront pas suffisantes pour compenser les hausses de taxes et d’impôts telles qu’elles sont actuellement prévues », conclut Martine Hébert.