Gestion de la paie : quand et comment se payer soi-même?

Salaire ou dividendes? Lorsque les bénéfices sont inférieurs au plafond de la déduction accordée aux petites entreprises, l’une des décisions les plus importantes pour un chef d’entreprise est de déterminer la meilleure façon de se payer. À cet égard, les possibilités sont nombreuses.

« Les jeunes entrepreneurs prennent en considération le fait que le versement d’un salaire est assujetti aux règles de la Régie des rentes du Québec en tant que contribution, et pour l’entreprise aussi, explique Gaétan Veillette, planificateur financier au Groupe Investors. La RRQ étant sous-provisionnée, ils n’y voient pas un rendement suffisant compte tenu de leur âge. »

Les entrepreneurs en mode pré-retraite envisagent la situation d’un autre angle, selon M. Veillette.

« Ils comprennent la différence de coûts entre la cotisation au REER, plus élevée, et la cotisation à la RRQ dans la perspective d’une bonification annuelle de salaire de 2 %. Le problème repose plus précisément sur l’universalité des cotisations, qui visent autant le jeune entrepreneur de 25 ans que le chef d’entreprise de 60 ans. »

QUELQUES CONSEILS

Plusieurs scénarios sont envisageables selon le contexte financier de l’entreprise, le statut du chef d’entreprise et les conseils prodigués par le personnel comptable.

Les moins de 45 ans optent davantage pour le concept de dividendes, alors que la catégorie des 45-64 ans privilégient la cotisation à la RRQ.

« Toutefois, un entrepreneur dans la soixantaine s’étant acquitté de toutes ses charges à la RRQ et ayant atteint le plafond de rendement peut certainement envisager d’être payé sous forme de dividendes », souligne M. Veillette.

Le principe de la rémunération sous forme de dividendes peut s’avérer intéressant du fait que ces derniers sont versés par l’entreprise après impôt.

« Ils ne sont donc pas déductibles du revenu imposable de la corporation », note Gaétan Veillette.

Le cas de la rémunération par salaire est plus complexe, celle-ci étant déductible du revenu imposable de l’entreprise, qui doit payer les charges sociales, lesquelles sont elles-mêmes déductibles du revenu de l’entreprise.

« On pense ici aux charges que sont la RRQ, le RQAP, l’assurance-maladie et la CSST. L’assurance-emploi ne s’applique pas si le chef de l’entreprise possède 10 % de classe d’actions votantes et qu’il demande une dispense à cet effet », précise M. Veillette.

Dans la quête de la meilleure forme de rémunération possible, M. Veillette souligne l’importance du conseil comptable.

« Si la compagnie verse 100 000 $ au chef d’entreprise, le professionnel comptable peut dire, par exemple : je vous recommande de prendre 52 500 $ sous forme de salaire, question de cotiser pleinement à la RRQ, et de prendre le reste sous forme de dividendes. Au-delà du 52 500 $, on évite ainsi de payer les charges de RQAP et d’assurance-emploi. »

En conclusion, M. Veillette recommande d’adopter une politique de révision annuelle.

« Je ne conseille pas d’adopter des principes à long terme. Plusieurs politiques changent et peuvent influer sur les méthodes de rémunération », remarque ce dernier, en faisant allusion, entre autres, à la politique de fractionnement du revenu, dont les règles s’avèrent complexes.

« Le fractionnement devient intéressant lorsqu’il est question d’actions privilégiées à dividendes discrétionnaires, qui permettent, entre autres, d’attribuer à sa conjointe des dividendes de cette catégorie d’actions, dont les montants peuvent être utilisés pour des fins de subsistance et d’usage courant. Mais, attention, cela ne doit pas être perçu comme un moyen d’éviter les impôts si la conjointe refait un chèque au propriétaire de l’entreprise. »