La compétitivité fiscale du Canada menacée

Alors que le président des États-Unis a récemment réitéré son intention de baisser l’impôt des sociétés, le ministre des Finances Bill Morneau « cherche à augmenter celui des entrepreneurs ». Une grave erreur, selon un rapport de l’Institut économique de Montréal (IEDM).

Le groupe de recherche soutient qu’Ottawa ferait mieux de se concentrer sur la compétitivité fiscale canadienne vis-à-vis celle de son voisin. Comment? En adoptant un taux d’impôt proportionnel de 10,5 % pour tous les revenus d’entreprises.

Rappelons que Donald Trump veut abaisser le taux d’imposition des entreprises aux États-Unis de 35 à 20 %. Si une telle réforme devait être adoptée, la compétitivité fiscale du Canada serait réduite de façon substantielle, s’inquiète l’IEDM. En effet, le taux marginal d’impôt combiné des entreprises (fédéral et provincial) le plus élevé au Canada est présentement de 31 %.

« Si Trump va de l’avant avec cette réforme, et qu’Ottawa reste les bras croisés, cela aura des conséquences sérieuses pour les entreprises et surtout, pour les travailleurs du pays, qui subiraient une grande partie des inconvénients puisque l’investissement et la demande pour le travail au Canada diminueraient », explique Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM et auteur de la publication.

En fait, même une baisse plus modeste des taux d’imposition que celle que prône le président Trump produirait un effet semblable à une augmentation de ces taux au Canada, puisque cela augmenterait notre fardeau fiscal relatif, note le rapport.

PRENDRE LES DEVANTS

Afin de « protéger les travailleurs », Ottawa pourrait abolir son taux d’imposition supérieur de 15 % et ne conserver que le taux plus bas de 10,5 % qui, présentement, ne s’applique qu’aux petites entreprises, propose l’IEDM. Cela ferait converger les taux canadiens avec ceux envisagés aux États-Unis et préserverait la compétitivité fiscale canadienne.

« En fait, Ottawa aurait avantage à prendre les devants et adopter une telle mesure, peu importe ce qu’il adviendra de la réforme fiscale américaine. L’instauration d’un impôt proportionnel pour les entreprises favoriserait la croissance des entreprises, alors que l’existence de plusieurs paliers d’imposition – l’impôt progressif – tend à la décourager », ajoute M. Bédard.

« Le gouvernement fédéral s’est engagé à augmenter la dette de dizaines de milliards de dollars au cours des prochaines années afin de stimuler l’économie canadienne. Il serait mieux avisé de réduire l’impôt des entreprises et d’instaurer l’impôt proportionnel, puisqu’il atteindrait cet objectif sans endetter les Canadiens », ajoute Michel Kelly-Gagnon, président et directeur général de l’IEDM.

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