La CSST, un cauchemar pour les PME?

Le régime d’indemnisation des accidents du travail du Québec est l’un des pires au pays pour les propriétaires de PME, selon une étude de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Le régime québécois, géré par la Commmission de la santé et de la sécurité au travail (CSST), se classe en effet à l’avant-dernier rang parmi les 10 provinces canadiennes, tout juste devant l’Ontario, peut-on lire dans le rapport Point de vue des PME sur l’indemnisation des accidents du travail.

Pour évaluer la performance des systèmes d’indemnisation des différentes provinces, la FCEI se base notamment sur le coût des cotisations, la gestion des réclamations, la protection, la viabilité financière à long terme et le service à la clientèle.

Le Québec obtient ainsi les pires notes de tout le pays pour le coût des cotisations et la gestion des réclamations.

« Il faut toutefois souligner que de nombreuses améliorations continuent d’être apportées au régime québécois », souligne François Vincent, directeur des affaires provinciales à la FCEI.

Par exemple, la province se classe au premier rang en ce qui concerne la viabilité financière à long terme et au second rang pour le service à la clientèle et les frais administratifs par tranche de 100 $ de masse salariale cotisable.

LE NOUVEAU-BRUNSWICK AU SOMMET

C’est le régime d’indemnisation du Nouveau-Brunswick qui trône en première position du classement en raison de ses taux de cotisation bas et de son service de soutien aux employeurs. Ce rang enviable est également atteint grâce à la période d’attente de trois jours à la suite d’un accident, qui permet de filtrer les réclamations sans fondement.

Pour sa part, l’Île-du-Prince-Édouard arrive au deuxième rang en raison, notamment, de ses performances en gestion des réclamations et de son système de classification et de cotisation. Suivent ensuite l’Alberta, la Nouvelle-Écosse et la Colombie-Britannique.

« Les employeurs sont soucieux de fournir à leurs travailleurs des milieux de travail sécuritaires. D’ailleurs, ce sont eux qui financent à 100 % les régimes d’indemnisation des accidents du travail. Dans cette perspective, il est important de maintenir leurs coûts à un niveau raisonnable et d’en assurer la viabilité à long terme, tout en procurant aux employeurs les services dont ils ont besoin pour bien prévenir les accidents du travail », soutient Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI.

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