La FCEI en faveur de l’impôt unique

Réagissant lundi au deuxième rapport de la Commission Robillard sur la révision permanente des programmes, la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a accueilli « très favorablement » plusieurs de ses recommandations, dont une qui pourrait avoir un impact majeur pour les PME.

Le rapport, qui préconise des changements au sein de Revenu Québec, propose notamment de laisser à Ottawa le soin de percevoir l’impôt du Québec.

Selon un sondage mené par la FCEI auprès des propriétaires de PME du Québec, 71 % d’entre eux seraient en faveur d’un régime d’administration unique de l’impôt des sociétés.

« On voit d’un bon œil la proposition de la Commission de transférer l’impôt des sociétés au niveau fédéral, commente par voie de communiqué Martine Hébert, vice-présidente principale et porte-parole nationale de la FCEI. Par ailleurs, nous sommes particulièrement heureux de constater que la Commission recommande au gouvernement de porter attention aux façons de faire de Revenu Québec et à ses relations avec les contribuables. Cette voix vient s’ajouter à celle de la Protectrice du citoyen et à celles des membres de la FCEI. Des changements à court terme sont plus que nécessaires pour rétablir la confiance des contribuables envers cette institution. »

REVOIR L’AIDE FINANCIÈRE AUX PME

La Commission Robillard recommande aussi de faire le grand ménage dans le domaine de l’aide financière aux entreprises. Douze ministères et organismes gouvernementaux concernés, 84 programmes, aide budgétaire indirecte distribuée par 503 organismes, pour un total de 3,4 milliards de dollars annuellement… c’est bien trop d’acteurs, considèrent tant les auteurs du rapport que la FCEI.

« Avouons qu’il y a matière à simplifier! scande Mme Hébert. Même si certains changements ont déjà eu lieu, nous sommes heureux de voir que la Commission recommande aussi qu’un grand ménage soit effectué. Nous sommes aussi très satisfaits que la Commission, reconnaissant que la pression fiscale sur les entreprises est plus élevée au Québec qu’ailleurs au Canada, semble elle aussi privilégier des réductions d’impôt et de taxes sur la masse salariale à des mesures ciblées d’aide aux entreprises. Il s’agit d’ailleurs là de revendications que nous portons depuis longtemps. »

La FCEI souhaite maintenant que le gouvernement se saisisse du rapport et qu’il passe rapidement à l’action.