La paperasse coûte 36 G$ par année aux PME

Si vos clients propriétaires de PME se plaignent d’être écrasés sous une tonne de réglementations et d’exigences administratives en tout genre, sachez qu’ils ne sont pas les seuls. Au Canada, la paperasse coûte pas moins de 36,2 milliards de dollars annuellement aux PME.

La bonne nouvelle, c’est que la situation s’améliore, selon une note de recherche publiée par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie.

Au Québec, les coûts réglementaires et administratifs se sont chiffrés à 6,9 G$, soit 1,5 G$ de moins qu’en 2014, une baisse de 18 %.

« Au Canada, plusieurs gouvernements ont pris des mesures pour contrôler le coût de la paperasserie, et on commence heureusement à voir certaines retombées de leur action, mais il y a encore place à l’amélioration », soutient Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI.

Les entrepreneurs canadiens estiment qu’environ 29 % de la paperasse qu’on leur impose est superflue ou excessive et pourrait être éliminée sans compromettre l’intérêt public. Au Québec, ce pourcentage est de 22 %.

UNE SOURCE DE DÉMOTIVATION

Tant au Canada qu’au Québec, la FCEI constate aussi certaines améliorations en matière de nombre d’heures consacrées annuellement aux formalités administratives. Par exemple, au Québec, entre 2014 et 2017, ce nombre d’heures est passé de 54 à 47 heures par employé par année. Au Canada, ces données sont respectivement de 60 et 56 heures par employé par année.

Toujours selon les travaux de la FCEI, ce sont les entreprises de moins de cinq employés qui font le plus les frais de la réglementation. Au Canada, elles dépensent 6 744 $ par employé pour se conformer à la réglementation (6 109 $ au Québec). À titre comparatif, les entreprises ayant au moins 100 employés dépensent, pour leur part, 1 253 $ par employé. D’ailleurs, 87 % des entrepreneurs jugent que la réglementation gouvernementale tient davantage compte de la réalité des grandes entreprises que des petites.

« Il est important de se préoccuper de l’effet de la réglementation excessive sur le moral des entrepreneurs et la perception que cela laisse. Au fur et à mesure que les baby-boomers prennent leur retraite, il nous faut assurer la relève entrepreneuriale. Si nos jeunes ne veulent plus se lancer en affaires, cela aura des répercussions importantes sur notre économie », indique Martine Hébert.

En effet, près de la moitié (48 %) des propriétaires de PME au pays ne conseilleraient pas à leurs enfants de se lancer en affaires en raison du fardeau lié à la réglementation, et 68 % estiment que l’excès de réglementation mine la productivité de leur entreprise.

DES RÈGLEMENTS ABSURDES

Toujours dans le cadre de la semaine de la sensibilisation à la paperasserie, la FCEI a dévoilé les finalistes de son prix annuel Poids lourd de la paperasserie, qui « récompense » les ministères et agences gouvernementales qui imposent aux propriétaires de PME « des règlements jugés parmi les plus absurdes, exagérés ou injustement coûteux pour les entreprises ».

Voici quelques lauréats :

• Le ministère du Travail de l’Ontario pour avoir obligé un propriétaire d’entreprise à acheter une échelle toute neuve parce que l’étiquette de certification de la sienne était illisible.

• La Loi sur la réglementation des alcools du Nouveau-Brunswick pour avoir amené un citoyen jusque devant la Cour suprême parce qu’il ramenait chez lui de la bière achetée dans une autre province.

• Le ministère du Travail du Québec pour une exigence de la Loi sur l’équité salariale obligeant les chefs de PME à afficher un avis pour informer leurs employés qu’ils afficheront bientôt un avis avant d’en afficher un troisième.

• La Ville de Smithers, en Colombie-Britannique (récidiviste de 2017), pour avoir encore une fois obligé un organisme à construire un trottoir qui ne mène nulle part.

• La Commission de la capitale nationale – Ottawa (autre récidiviste de 2017) pour obliger les enfants qui veulent ouvrir un kiosque de limonade à remplir au préalable un formulaire de deux pages et à afficher un permis, et pour les encourager à suivre une formation avant de tenir un kiosque.

• Le ministère des Transports de l’Ontario pour avoir menacé une distillerie artisanale de poursuites parce que son logo ressemblait trop à un panneau d’autoroute stylisé à la mode des années 1940.

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