La réforme fiscale fédérale fait toujours des mécontents

Même si le gouvernement fédéral a reculé sur un bon nombre d’éléments contenus dans sa controversée réforme sur la fiscalité des sociétés privés, le milieu des affaires se dit toujours inquiet.

L’Association médicale canadienne (AMC) et la Coalition pour l’équité fiscale envers les PME sont préoccupés par « le manque d’information au sujet des modifications apportées aux règles sur la répartition du revenu », qui doivent entrer en vigueur le 1^er janvier 2018. L’AMC souligne que ces modifications, de même que celles qui sont proposées pour les placements passifs et les transferts intergénérationnels, constituent les plus importants changements apportés au système fiscal canadien depuis plus de 40 ans.

L’association souhaite qu’Ottawa procède d’abord à une évaluation des répercussions économiques de l’ensemble des modifications proposées, ce qui en retarderait la mise en œuvre.

« Depuis des décennies, les petites entreprises utilisent en toute légalité le cadre fiscal actuel, et il est important que tout le monde comprenne mieux les conséquences de ces modifications, explique le Dr Laurent Marcoux, président de l’AMC. Nous trouvons encourageant que le gouvernement fédéral ait rajusté certaines des modifications proposées, mais il nous reste encore collectivement beaucoup de travail à faire. »

Rappelons qu’à la suite de nombreuses critiques émanant du milieu entrepreneurial partout au pays, Ottawa a décidé en octobre d’assouplir certains éléments de sa réforme fiscale initialement dévoilée l’été dernier. Par exemple, aucun changement ne sera apporté aux règles actuelles concernant l’exonération cumulative des gains en capital. Pour ce qui est des placements passifs, le gouvernement propose maintenant de fixer un plafond annuel de 50 000 $ qui pourraient être libres d’impôt.

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