La taxe sur la masse salariale a des effets pervers

En plus de réduire la compétitivité fiscale du Québec, la taxe sur la masse salariale imposée aux entreprises cache un impôt supplémentaire sur le revenu des particuliers. Si bien qu’elle devrait être abolie, conclut une étude du Centre sur la productivité et la prospérité de HEC Montréal (CPP).

La cotisation au Fonds des services de santé (FSS), mieux connue sous le nom de taxe sur la masse salariale, est versée par les entreprises peu importe l’état de leur finance. Celles-ci sont taxées chaque année à des taux qui peuvent atteindre 4,26 % de la valeur de leur masse salariale.

« Résultat : le gouvernement du Québec récolte plus de revenus en taxant la masse salariale des entreprises qu’en imposant leur bénéfice, soutient Robert Gagné, directeur du CPP. Contrairement à l’impôt des sociétés, qui peut être réduit par des stratégies d’évitement ou par de très nombreux crédits offerts par les gouvernements, les entreprises ne disposent d’aucune échappatoire pour se soustraire à la cotisation au FSS », ajoute-t-il.

UN FREIN AUX HAUSSES SALARIALES

Selon les travaux menés par les chercheurs du CPP, une partie « non négligeable » de la facture est en outre refilée aux travailleurs, car la cotisation au FSS a pour effet de freiner la croissance des salaires dans la province. En moyenne, chaque point de pourcentage de taxation prélevé sur la masse salariale des entreprises réduirait la croissance des salaires de 0,47 point de pourcentage par année, indique l’étude.

Ainsi, des salaires qui augmenteraient normalement de 3 % par année dans une PME n’augmenteront que de 1,73 % en raison du prélèvement de la cotisation au FSS. « Au bout du compte, la cotisation au FSS cache donc un impôt supplémentaire sur le revenu des particuliers », déplore Robert Gagné.

Et contrairement à l’impôt sur le revenu, où les taux d’imposition progressent en fonction de la rémunération, aucune balise n’assure que le transfert de la cotisation au FSS s’effectue en respectant le principe de progressivité fiscale, avancent les chercheurs.

L’ABOLITION, LA SEULE SOLUTION

Selon Robert Gagné, le gouvernement du Québec devrait tout simplement entamer dès maintenant un processus qui mènera à l’abolition de la cotisation au FSS.

« Grâce aux efforts déployés pour endiguer les déficits récurrents des administrations précédentes, le gouvernement se trouve aujourd’hui dans une position où il détient une opportunité de stimuler la croissance de l’économie québécoise en s’assurant que les entreprises et les travailleurs en bénéficient simultanément », affirme le directeur.

Selon lui, l’abolition de la taxe sur la masse salariale améliorerait sensiblement la compétitivité fiscale du Québec tout en réduisant le fardeau fiscal des salariés, « déjà lourdement taxés en vertu de l’impôt des particuliers et des taxes à la consommation. »

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