Le budget fédéral ne fait pas que des heureux

Si le budget fédéral 2016 réjouit les fonds de travailleurs, ce n’est pas le cas de l’Association canadienne de la paie (ACP), qui se désole du maintien de l’obligation pour les employeurs d’envoyer des feuillets T4 en papier à leurs employés.

Selon l’organisme, l’adoption du mode électronique comme méthode standard de distribution des feuillets T4 aurait permis aux entreprises d’économiser plus de 100 M$ par année, tout en les soulageant d’un fardeau administratif important.

Depuis le budget 2010, le gouvernement fédéral oblige les employeurs préparant plus de 50 feuillets T4 à transmettre ces feuillets à l’Agence du revenu du Canada (ARC) par voie électronique, souligne d’ailleurs l’ACP.

Un sondage réalisé en 2015 par l’Association a révélé que 97 % des employés ont une réaction favorable ou indifférente à l’idée de recevoir un feuillet T4 électronique. Selon l’ARC, 88 % des 26 millions de feuillets T4 produits en 2014 ont été préparés électroniquement.

Sachant que 86 % des contribuables canadiens acheminent leur déclaration de revenus à l’ARC par voie électronique, l’ACP juge que « rien ne justifie que les employeurs soient forcés d’administrer, d’imprimer, de poster et de remplir les 22 millions de feuillets T4 de papier qui ne sont pas utilisés sur ce total de 26 millions. »

« L’ACP milite en faveur de ce changement depuis des années et je suis déçu que le gouvernement n’ait pas pris les mesures nécessaires pour mettre sur pied cette importante initiative de réduction des coûts et des ressources, sachant que le gouvernement lui-même utilise la solution électronique pour distribuer les feuillets T4 à ses 250 000 employés », a expliqué Patrick Culhane, président et chef de la direction de l’Association canadienne de la paie.

BOUFFÉE D’AIR FRAIS POUR LES FONDS DE TRAVAILLEURS

À l’inverse, le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN ont accueilli positivement le budget du gouvernement Trudeau. C’est avec beaucoup de soulagement qu’ils saluent le retour intégral du crédit d’impôt fédéral de 15 % pour les actionnaires des fonds de travailleurs.

« Cette mesure permettra à la classe moyenne de mieux se préparer pour la retraite, et au Fonds de solidarité FTQ de jouer davantage son rôle en matière de croissance économique et de création d’emplois », a déclaré Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ.

« Par ce geste, le gouvernement reconnaît de nouveau le potentiel et l’importance des fonds de travailleurs dans le développement de l’économie, ce qui est un juste retour des choses », a souligné, de son côté, Léopold Beaulieu, PDG de Fondaction CSN.

En comptabilisant le crédit d’impôt accordé aux actionnaires par le gouvernement du Québec, les crédits d’impôt totaux atteignent donc 30 % pour le Fonds de solidarité FTQ et 35 % pour Fondaction CSN.

Le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN détiennent respectivement des actifs nets de de 11,2 et 1,4 G$.

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