Le Canada, pays le plus fiscalement attrayant pour les entreprises

Le Canada occupe le premier rang des pays les plus concurrentiels du point de vue fiscal, révèle un rapport de KPMG publié la semaine dernière.

Cette bonne performance s’explique par la faiblesse de ses taux d’imposition du revenu des sociétés, de ses coûts de main-d’œuvre prévus par la loi, de sa taxe de vente harmonisée (TVH) et de sa taxe sur les produits et services (TPS), selon l’étude intitulée Choix concurrentiels 2016 : Pleins feux sur la fiscalité, qui évalue la compétitivité fiscale de 111 villes de 10 pays.

Les deux autres marches du podium sont occupés par le Royaume-Uni et les Pays-Bas.

« L’édition de cette année de Pleins feux sur la fiscalité vient renforcer la position du Canada comme pays de choix pour les entreprises qui souhaitent relocaliser ou étendre leurs activités, explique Jodi Kelleher, leader nationale, Fiscalité internationale de KPMG. La conjoncture étant ce qu’elle est, ce ne peut être qu’une bonne nouvelle pour les provinces et les villes visées par l’étude. »

Dans les 17 villes canadiennes étudiées, les coûts fiscaux totaux sont moins élevés que dans toutes les villes américaines analysées. D’après les taux d’imposition effectifs en vigueur le 1^er janvier 2016, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) s’est distinguée comme étant la ville canadienne la plus concurrentielle sur le plan fiscal. Elle est suivie de Fredericton et de Moncton (Nouveau-Brunswick). Quant à Toronto (1^er rang), Vancouver (2^e rang) et Montréal (4^e rang), elles dominent le classement parmi les 51 grandes villes internationales dont la population dépasse les 2 millions d’habitants. Le 3^e rang est occupé par la ville de Manchester (Royaume-Uni).

Pour comparer l’ensemble du fardeau fiscal dans les pays et villes visés par l’étude, un indice du fardeau fiscal global (IFFG) est calculé pour chacun. L’IFFG représente la totalité des impôts et taxes payés par les entreprises à un endroit donné, en pourcentage des impôts et taxes payés par les entreprises comparables aux États-Unis. Les États-Unis étant le pays de référence, son IFFG est de 100,0. Le Canada s’est vu attribuer un indice de 52,4, loin devant le Royaume-Uni à 64,5 et les Pays-Bas à 68,2. En tout, seuls six pays font mieux que les États-Unis.

LES ATOUTS DU CANADA

• Établi à seulement 15 %, le taux fédéral d’imposition du revenu des sociétés constitue une assiette d’imposition fort avantageuse, même en y additionnant les taux d’imposition provinciaux, qui varient entre 10 % et 15 %. En comparaison, le taux fédéral de l’impôt sur le revenu des sociétés aux États-Unis est d’environ 34 %.
• Entre autres impôts et taxes, la TPS et la TVH du Canada, lesquelles sont généralement remboursables aux entreprises qui demandent le crédit de taxe sur les intrants, représentent des coûts fiscaux moins élevés que les taxes de vente non remboursables qui s’appliquent dans la plupart des États américains. (Les taxes de vente non remboursables s’appliquent aussi en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba.)
• En ce qui a trait aux coûts de main-d’œuvre prévus par la loi, les seuils de revenu établis pour les cotisations au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi (qui sont fixés à environ 51 000 $) font en sorte que les coûts des régimes prescrits par la loi sont plus faibles au Canada que dans bien d’autres pays.

ST. JOHN’S, VILLE CANADIENNE LA PLUS CONCURRENTIELLE

• Elle était au 4^e rang en 2014. Elle doit sa progression à l’adoption d’un nouveau crédit d’impôt relatif aux activités numériques par le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador en 2015.
• Toronto arrive au 1^er rang parmi les 51 grandes villes internationales étudiées et au 10^e rang parmi les 17 villes canadiennes. Le crédit d’impôt de l’Ontario pour les médias numériques influe considérablement sur les résultats de Toronto.
• Vancouver arrive au 2^e rang parmi les 51 grandes villes internationales étudiées et au 12^e rang parmi les 17 villes canadiennes. Les crédits d’impôt offerts par la Colombie-Britannique pour la recherche et développement (10 %) et les médias numériques (17,5 %) contribuent dans une large mesure aux résultats de Vancouver.
• Montréal arrive au 4^e rang parmi les 51 grandes villes internationales étudiées et au 17^e rang parmi les 17 villes canadiennes. La série d’encouragements fiscaux offerts à Montréal dans un certain nombre de secteurs – recherche et développement, commerce électronique, production de médias numériques, services financiers internationaux et fabrication – contribue à maintenir des coûts fiscaux relativement faibles par rapport aux autres grandes villes du monde.