Le début d’une nouvelle ère pour le commerce interprovincial

L’accord de libre-échange canadien (ALEC) signé la semaine dernière par le gouvernement fédéral et les provinces est un grand pas en avant vers l’élimination des obstacles au commerce interprovincial, se réjouit le milieu des affaires.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) affirme que l’ALEC « incarne une approche moderne du commerce » en harmonisant la réglementation souvent contradictoires présente dans les différentes provinces.

« L’ALEC comporte plusieurs éléments que nous recommandions depuis des années, comme une approche par liste négative, des clauses sur la mobilité de la main-d’œuvre et un mécanisme de règlement des différends, indique Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI. Bien sûr, certains irritants vont demeurer, mais on peut affirmer que l’ALEC crée vraiment un cadre novateur qui permettra de résoudre plusieurs problèmes liés à la réglementation et qui faisaient obstacle au commerce entre les provinces. »

D’après un rapport publié en 2015 par l’organisme, 87 % des propriétaires de PME souhaitaient que les premiers ministres s’attaquent aux barrières commerciales interprovinciales et, dans une proportion de 31 %, ceux qui participent au commerce intérieur ou déplacent de la main-d’œuvre sur le territoire canadien avaient indiqué se buter aux nombreuses différences de réglementation qui existent entre provinces.

« Quand on se met à regarder les différentes règles en vigueur dans les provinces, on se demande vraiment où est la logique dans tout cela. Par exemple, en raison de réglementations qui diffèrent d’une province à l’autre, des fabricants sont forcés d’adapter leurs machines pour produire des berlingots de crème de tailles différentes pour les vendre dans d’autres provinces », fait remarquer Mme Hébert.

ENFIN!

« Depuis quelques années, le Canada a multiplié ses efforts pour améliorer l’intégration de son économie avec plusieurs marchés mondiaux, il était temps que l’on procède au sein de nos propres frontières à une modernisation efficace des échanges interprovinciaux, tout en respectant certaines spécificités réglementaires propres à chacune des provinces », indique Yves-Thomas Dorval, PDG du Conseil du patronat du Québec (CPQ).

Pour souligner l’importance de la signature de l’ALEC pour les entreprises du Québec, l’organisme patronal rappelle que la valeur des exportations de biens québécois vers les autres provinces représentait en 2015 quatre fois la valeur des exportations vers l’Union européenne. « La circulation des biens et services au sein du Canada s’en trouvera grandement optimisée, ainsi que la mobilité des investissements et des talents », affirme M. Dorval.

Manufacturiers et Exportateurs du Québec a de son côté mentionné que la réduction des barrières au commerce et à l’investissement aidera les manufacturiers et les exportateurs du Québec à vendre et produire davantage à l’intérieur du pays.

« La mobilité du commerce étant maintenant assurée au Canada, en Amérique du Nord et en Europe, les manufacturiers et exportateurs québécois ont la voie libre pour innover, être plus compétitifs et générer plus de productivité », soutient le président de l’organisme, Éric Tétrault.

TROP PEU TROP TARD

Même s’il qualifie de « bonne nouvelle » la signature de l’ALEC, l’Institut économique de Montréal (IEDM) juge que les gouvernements ne sont pas allés suffisamment loin. Selon le groupe de recherche, plusieurs obstacles au commerce subsistent dans les secteurs de l’alcool, de l’énergie, de la foresterie et des services financiers.

« L’entente ne va certainement pas assez loin, soutient Mathieu Bédard, économiste à l’IEDM. Un vrai marché commun passe par une libéralisation complète des échanges entre les provinces. C’est quand même assez paradoxal que ce soit plus difficile, à certains égards, pour un Montréalais de faire des affaires avec un fournisseur de Toronto qu’avec un fournisseur de San Francisco. »

L’IEDM affirme que les obstacles artificiels entre les provinces ralentissent les investissements des entreprises et coûtent entre 50 et 130 milliards de dollars à l’ensemble de l’économie canadienne chaque année. Une étude récente publiée dans le Canadian Journal of Economics chiffre les gains de productivité possible à 100 milliards $, soit l’équivalent de 2700 $ par Canadien.

« Il serait peut-être temps d’appliquer l’article 121 de la Constitution canadienne de 1867 qui stipule qu’une province canadienne n’a pas le droit d’interdire d’acheter, de rapporter ou de faire venir un bien d’une autre province, conclut l’économiste. D’autant plus qu’une plus grande libéralisation des échanges serait bénéfique autant pour les consommateurs que les entreprises canadiennes. »

L’ALEC EN RÉSUMÉ

L’Accord de libre-échange canadien entrera en vigueur le 1^er juillet prochain et remplacera l’actuel Accord sur le commerce intérieur.

Il adopte une structure dite « par liste négative », qui oblige les parties engagées à dévoiler, sous forme d’exceptions spécifiques, les restrictions au commerce qu’elles souhaitent maintenir. À titre comparatif, l’accord actuel oblige les provinces à établir une liste de tous les produits et services pouvant circuler librement.

L’ALEC prévoit aussi la mise en place d’un processus de conciliation et de coopération réglementaire permettant d’éliminer les irritants au commerce.

Plus généralement, les ouvertures consenties dans le cadre de l’ALEC feront en sorte que les Canadiens pourront bénéficier, au Canada, de traitements au moins aussi favorables, sinon plus favorables, que ceux accordés aux intérêts étrangers en vertu des accords de commerce international.