Le fardeau fiscal des entreprises plus élevé au Québec

Les entreprises québécoises font face au fardeau fiscal le plus élevé du Canada, selon un rapport publié lundi par le Conference Board du Canada.

Intitulé Comparaison des charges fiscales provinciales, ce document produit pour le Centre d’analyse des impôts, des incitatifs fiscaux et de la compétitivité montre que le ratio net de charges fiscales provinciales pour les entreprises est plus important au Québec pour chaque année de 2008 à 2011, période couverte par l’analyse.

Selon le groupe de réflexion, ce phénomène est en grande partie dû au fait que les impôts sur la masse salariale versés par les employeurs y sont plus lourds que dans les autres provinces. La Saskatchewan, le Nouveau-Brunswick, l’Alberta et Terre-Neuve-et-Labrador présentent les niveaux nets de fiscalité les plus bas.

BAISSES DU TAUX D’IMPOSITION

En ce qui concerne les impôts sur les bénéfices des sociétés, le Conference Board estime que le Québec pratique un taux d’imposition « relativement concurrentiel », même si celui des petites entreprises (8 %) est le plus élevé au pays.

Pour les firmes du secteur manufacturier, le gouvernement provincial a cependant baissé son taux d’imposition sur le revenu éligible à la déduction pour petites entreprises de 8 % à 6 % en juin 2014, et de 6 % à 4 % en avril 2015. Dans son budget 2015-2016, il a annoncé une baisse de 8 % à 4 % pour les entreprises du secteur primaire pour les années fiscales commençant après le 31 décembre 2016.

La fiscalité des entreprises comprend : l’impôt provincial sur les bénéfices des sociétés, les cotisations de sécurité sociale payées par les employeurs, les impôts sur la masse salariale, l’impôt foncier et les taxes de vente provinciales ainsi que les parties provinciales de la TVH.

« Le taux d’imposition implicite sur le revenu des particuliers au Québec est plus élevé que dans toutes les autres provinces à tous les principaux niveaux de revenu. Quant à celui des entreprises, les impôts relativement élevés sur les bénéfices des sociétés et sur la masse salariale contribuent au lourd fardeau imposé aux compagnies québécoises », résume Julie Adès, économiste principale au Conference Board.

DES EFFETS NÉGATIFS

« Les régimes fiscaux des provinces vont à l’encontre des objectifs visant une croissance économique plus vigoureuse et la création de richesses, particulièrement dans la façon dont les impôts sur la masse salariale et les taxes de vente sont appliqués », estime le Conference Board dans son rapport.

« Le fardeau fiscal est un facteur clé qui influe tant sur le coût de la vie que sur le coût des activités commerciales, rappelle Julie Adès. Pour les entreprises, les taxes de vente et les impôts sur la masse salariale sont des mesures qui définissent l’impôt global et la compétitivité des entreprises. »

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