Le T4 électronique permettrait des économies de 100 M$ par année

Recevoir son feuillet T4 par voie électronique plairait à 84 % des travailleurs canadiens, selon un sondage de l’Association canadienne de la paie (ACP). Dans un contexte où 80 % des travailleurs produisent leur déclaration de revenus en ligne et où les gouvernements cherchent à réduire les coûts administratifs, l’instauration de cette pratique apparaît comme judicieuse.

La demande a été adressée au président du Conseil du Trésor, Tony Clement, dans le cadre de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie, tenue du 19 au 23 janvier dernier. Pour étayer ses propos, l’ACP cite d’autres données statistiques qui marquent la voie à suivre en matière de gestion et d’économies.

Le sondage révèle ainsi que les méthodes et pratiques électroniques sont déjà largement utilisées, alors que 95 % des paies des travailleurs canadiens sont actuellement déposées directement dans un compte bancaire.

On y apprend également que 1,5 million d’employeurs gère annuellement 26 millions de feuillets T4, une situation qui demande à être corrigée afin d’alléger le fardeau des entreprises et de générer des économies, selon l’APC.

« Avec un changement législatif qui permettrait la remise des feuillets T4 aux employés par un moyen électronique et qui normaliserait cette pratique, les employeurs ne seraient plus obligés de distribuer et d’entreposer des millions de feuillets T4 de papier pour 80 % d’employés qui n’en ont pas besoin et cela leur permettrait de réaliser des économies annuelles de plus de 100 M$ », a déclaré Patrick Culhane, président de l’Association canadienne de la paie.

En vertu d’un tel changement, la production de feuillets T4 ne viserait plus que 16 % des employés canadiens.

La preuve par l’expérience

Les recommandations de l’ACP reposent sur la mesure similaire ayant permis à l’Agence du revenu du Canada (ARC) d’économiser des millions de dollars depuis 2010, date à laquelle les employeurs préparant plus de 50 feuillets T4 ont été autorisés à transmettre lesdits feuillets par voie électronique à l’ARC.

Selon l’ACP, des économies similaires sont à prévoir pour les employeurs, qui ne remettront une copie papier qu’aux employés qui en feront la demande.

« Le ministère des Finances du Canada et l’ARC analysent cette suggestion depuis quatre ans. Le temps est venu d’agir et de réduire la paperasserie », a déclaré Rachel De Grâce, directrice, Représentation et contenu législatif de l’Association canadienne de la paie.

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