Le régime de retraite individuel décortiqué

Les restrictions qu’Ottawa veut imposer quant aux investissements passifs détenus dans une société privée ravivent l’intérêt des propriétaires de PME pour certaines stratégies financières alternatives. Parmi elles, le Régime de retraite individuel (RRI).

Rappelons que le gouvernement fédéral compte couper l’herbe sous le pied des contribuables qui détiennent des fonds dans une société dans le seul but d’éviter de payer de l’impôt. Cette stratégie est largement utilisée en planification fiscale, puisque les taux d’imposition sur le revenu des sociétés sont inférieurs à ceux des particuliers à revenu élevé. Si les changements proposés entrent en vigueur, une telle pratique ne serait permise que si les fonds sont directement liés à l’entreprise, ce qui exclurait donc toutes les stratégies de planification de la retraite.

Si bien des entrepreneurs se rabattront sans doute sur le REER et le CELI pour épargner en vue de leur retraite, le RRI est également une option à envisager.

« Le RRI est un genre de REER surdimensionné. Il est fait pour les personnes qui veulent épargner pour la retraite », a expliqué au Globe and Mail Navaz Cassam, président de GBL, une firme qui met en place des RRI pour une clientèle de propriétaires d’entreprise.

Le RRI est calqué sur le modèle des régimes de retraite à prestations déterminées et est conçu de façon à fournir un revenu annuel déterminé. Le régime est enregistré au nom de la société, et c’est cette dernière qui en est le promoteur. L’épargnant verse des cotisations au RRI, la société bénéficie d’une déduction fiscale et les fonds croissent à l’abri de l’impôt. Comme dans un REER, les fonds ne sont imposables que lorsqu’ils sont décaissés.

REVENU ANNUEL D’AU MOINS 100 000 $

Pour réellement tirer profit d’un RRI, un propriétaire de PME devrait se verser un revenu d’emploi d’au moins 100 000 $ par année (T4) et être âgé de 40 à 71 ans. Il aurait également intérêt à embaucher un actuaire qui sera en mesure d’effectuer les calculs pour déterminer le moment précis pour mettre en place le RRI.

En général, plus le bénéficiaire du régime est âgé, plus son espace de cotisation au RRI est élevé par rapport au REER. Par exemple, la cotisation annuelle maximale dans un REER pour une personne ayant un revenu de 145 500 $ est de 26 010 $ en 2017, et ce, quel que soit son âge. Dans un RRI, la cotisation maximale dépend d’une foule de facteurs, mais peut atteindre environ 34 000 $ à 50 ans et 41 000 à 60 ans.

« Souvent, ce n’est pas vraiment avantageux de cotiser à un RRI avant 50 ans, âge à partir duquel les déductions commencent à être maximisées, a indiqué au Globe and Mail Tarsem Basraon, de Gestion de patrimoine TD. Cela dit, il n’y a pas de chiffre magique. Cela dépend de votre situation, du montant d’argent que vous détenez dans la société, de votre âge et de votre horizon de retraite. »

Ajoutant que le RRI est un produit relativement complexe, M. Basraon recommande aux propriétaires d’entreprise d’attendre de voir ce qu’Ottawa va exactement faire concernant les investissements passifs dans sa réforme avant de mettre en place un RRI.

« Sur papier, à l’heure actuelle, le RRI semble une alternative viable pour la planification de la retraite. Mais nous ne savons pas encore à quoi ressemblera la législation finale. Elle pourrait encourager les gens à l’utiliser, mais elle pourrait aussi avoir l’effet inverse. »