Les impacts d’un recours juridique peuvent être lourds

Les problèmes légaux entre clients et PME canadiennes seraient devenus monnaie courante. Depuis 2012, trois dirigeants d’entreprise sur dix ont connu le stress et le bouleversement découlant de telles situations, rapporte le bulletin Access to justice, publié par DAS Canada.

Dans le but de régler ces litiges, les parties ont eu recours à des avocats facturant 390 $ l’heure.

Selon l’étude, les trois sources principales de conflits juridiques sont :

• La réclamation de sommes dues par le client (vécue par plus de 600 000 entrepreneurs);
• Les disputes contractuelles avec les clients (vécue par plus de 370 000 PME);
• Les disputes contractuelles avec les fournisseurs (vécue par plus de 255 000 chefs d’entreprise).

Les cinq autres sources de conflit citées sont : les disputes avec les employés, les problèmes fiscaux, les dommages à la propriété, les cas liés aux licences commerciales et aux contestations réglementaires, et les dommages corporels infligés à un employé par une tierce partie.

EN CHIFFRES

Le bulletin rapporte également les faits et chiffres suivants :

• 10 % des chefs d’entreprise sondés ont dû entreprendre une action civile suivant leur comparution en cour, un processus s’étalant sur deux jours estimé à 44 000 $;
• 73 % des entrepreneurs croient qu’un problème légal aurait un impact financier sur leur compagnie;
• 27 % ont créé un fonds spécial pour les litiges juridiques;
• 12 % estiment bénéficier d’une couverture d’assurance suffisante en la matière;
• 10 % des dirigeants de PME connaissent un entrepreneur ayant perdu sa compagnie à la suite d’un problème d’ordre légal.