Les PME en ont long à dire sur Revenu Québec

Si dans le cadre de ses activités votre client entrepreneur doit régulièrement faire affaire avec Revenu Québec, il y a de fortes chances qu’il soit peu satisfait des services et du traitement reçu. C’est du moins ce que révèlent les résultats d’un récent sondage commandé par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Pas moins de sept entrepreneurs québécois sur dix estiment que Revenu Québec abuse de son pouvoir lorsqu’il traite avec les contribuables, alors que 81 % d’entre eux sont d’avis que l’organisme gouvernemental cherche davantage à recueillir des revenus pour le gouvernement qu’à aider les contribuables à se conformer à leurs obligations fiscales.

Par ailleurs, seulement 20 % des dirigeants de PME interrogés jugent que Revenu Québec vise les bonnes personnes ou entreprises dans la lutte à l’évasion fiscale et à peine un tiers des répondants estime qu’elle traite les entreprises ou les contribuables avec équité.

RAPPORT ACCABLANT

Les résultats de ce sondage sont divulgués en marge de la publication du rapport annuel 2014-2015 du Protecteur du citoyen, qui soulève encore cette année de réels problèmes liés à l’attitude et aux pratiques de Revenu Québec, notamment son refus de reconnaître ses erreurs, son refus de les corriger et le manque d’information donnée aux contribuables.

De plus, le Protecteur du citoyen réitère ses inquiétudes par rapport aux techniques de vérification en matière de complaisance où l’on juge de facto les entreprises coupables par association.

« La lutte à l’évasion fiscale est importante, il va sans dire. Toutefois, il faut tout mettre en œuvre pour s’assurer que cela se fait en toute équité envers les contribuables. Il est crucial de maintenir la confiance des contribuables envers l’organisme chargé de percevoir les taxes et les impôts », affirme François Vincent, directeur des affaires provinciales à la FCEI.

L’organisme soutient que de nombreuses solutions pourraient permettre de rétablir la confiance envers Revenu Québec, telles que l’instauration d’une culture d’accompagnement, la mise en place d’un processus de médiation fiscale et des vérifications de type « visite de courtoisie » pour aider les entreprises à améliorer leur conformité fiscale sans crainte de représailles.