Les PME ensevelies sous les règlements municipaux

Des permis de construction aux permis de terrasse en passant par le stationnement et les règles d’affichage, les municipalités transforment bien souvent la vie des entrepreneurs en véritable cauchemar. Heureusement, certaines villes font des efforts pour améliorer la situation, selon la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI).

Pour la première fois, l’organisme a classé les 100 plus grandes municipalités du Québec en fonction de la réglementation qu’elles imposent aux entreprises de leur territoire. C’est Victoriaville qui offre l’environnement d’affaires le plus accueillant pour les PME, suivie de Cowansville et Thetford Mines. Rivière-du-Loup, L’Assomption, Rimouski, Magog, Sainte-Marie, Sorel-Tracy et Blainville font également partie du top 10.

Parmi les villes de plus de 100 000 habitants, c’est Laval qui se démarque au 11^e rang, suivie de Québec (26^e) et Saguenay (41^e), tandis que Montréal (74^e) et Gatineau (98^e) font piètre figure.

LES IRRITANTS SONT NOMBREUX

« Il n’est pas rare que nous entendions des histoires d’horreur concernant la réglementation dans les municipalités. Sondage après sondage auprès des chefs de PME, les difficultés liées à l’administration municipale occupent le premier plan. D’un autre côté, certaines villes font réellement des efforts pour tenter de faciliter la vie des entrepreneurs en matière de réglementation », souligne Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI.

La réglementation municipale est l’élément le plus cité par les commerçants de détail du Québec parmi ceux susceptibles de nuire à la croissance de leur entreprise, selon un sondage de la FCEI réalisé en 2014.

« Une réglementation excessive, mal pensée ou désuète nuit de manière significative au dynamisme des affaires et aux entrepreneurs. Cela réduit le potentiel de création de richesse, affecte l’emploi et nuit à la communauté en général », indique la FCEI.

Les principaux irritants liés à la réglementation municipale évoqués par les propriétaires de PME concernent l’impôt foncier et la taxe d’affaires (47 %), les permis de construction et de rénovation (35 %), l’affichage (27 %), l’évaluation foncière (23 %), les déchets et le recyclage (20 %) et les règlements de zonage (19 %).

DES SOLUTIONS

Des améliorations simples et concrètes peuvent être apportées par les villes pour faciliter leurs rapports avec les entreprises, affirme la FCEI. Elles peuvent notamment simplifier la réglementation, rendre l’information accessible et claire sur une page web, créer des « fiches types » synthétisant les démarches à réaliser et les critères à respecter, proposer un guichet unique pour les demandes de permis ou encore considérer d’abord les solutions non réglementaires.

L’organisme souhaite également que les PME soient davantage intégrées aux processus d’élaboration des règlements par l’entremise de consultations publiques, qui contribuent à réduire de manière significative le risque d’échec ou d’incompréhension de la part des personnes concernées.

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