Les PME satisfaites de la baisse d’impôt annoncée

Le milieu des affaires se réjouit de la baisse du taux d’imposition des PME annoncée par Ottawa, mais accueille avec prudence les développements concernant la réforme fiscale proposée, dont certains détails se font toujours attendre.

Tel qu’annoncé lundi, le taux d’imposition des petites entreprises, actuellement à 10,5 %, passera à 10 % le 1^er janvier 2018, puis à 9 % l’année suivante. Le ministre des Finances Bill Morneau a également décidé de ne pas restreindre les règles relatives à l’exonération cumulative des gains en capital, contrairement à ce qu’il avait annoncé en juillet dernier.

« Nous sommes ravis de voir que le gouvernement concrétise son engagement de réduire le taux d’imposition des PME, souligne Martine Hébert, vice-présidente principale de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI). Cela permettra aux PME de disposer de centaines de millions de dollars pour soutenir la création d’emplois et faire croître l’économie. »

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) salue lui aussi la baisse d’impôt pour les PME, mais s’inquiète toutefois de l’écart ainsi créé avec le taux exigé des grandes entreprises. L’organisme souligne que le taux d’imposition combiné pour les grandes entreprises au Canada « est d’au moins 26 %, alors que la moyenne est de 21,5 % dans l’Union européenne et de 21,3 % en Asie.

« De plus, nos voisins du Sud étudient en ce moment la possibilité de réduire les impôts des [entreprises] établies sur leur territoire. Dans ce contexte, il est primordial de préserver un environnement fiscal attrayant pour toutes les tailles d’entreprises », commente Yves-Thomas Dorval, président-directeur général du CPQ.

L’INCERTITUDE DEMEURE

Selon la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ), la baisse d’impôt annoncée, bien que positive, ne doit pas masquer « le fait que la réforme fiscale annoncée par le gouvernement fédéral continue de créer énormément d’incertitude pour les entreprises ».

La FCCQ s’attend ainsi à ce que le gouvernement fédéral dépose rapidement des propositions concrètes pour les entrepreneurs préoccupés par la réforme fiscale annoncée cet été.

La FCEI se dit de son côté satisfaite que le gouvernement se soit engagé à clarifier et simplifier les règles sur la répartition du revenu, mais elle souhaite « que les changements permettent de tenir compte des nombreuses façons tant formelles qu’informelles dont les membres d’une famille participent au sein d’une entreprises ». Autrement, l’organisme craint que les nouvelles règles viennent restreindre les bénéfices liés à la propriété de l’entreprise pour bon nombre de conjoints qui participent d’une manière plus informelle dans l’entreprise, en particulier les femmes.

La FCEI dit également être impatiente d’en savoir plus au sujet des détails des modifications concernant le revenu passif et le traitement des gains en capital dans le cadre de la relève des entreprises. « Avant de nous prononcer sur l’ensemble de l’œuvre qu’est cette réforme fiscale, nous attendrons d’avoir de plus amples précisions », commente Martine Hébert.

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