Les PME se réjouissent d’une baisse de la taxation au Québec

Le plan du gouvernement provincial pour soutenir les entreprises québécoises face aux tarifs imposés par le président américain comprend des mesures pour diminuer la cotisation au Fonds des services de santé (FSS), ce qui réjouit les entrepreneurs.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) a salué la décision d’accorder dès maintenant au secteur manufacturier les baisses du taux de cotisation au FSS initialement prévues dans quatre ans. Cela fixe le taux à 1,25 %. La baisse de 1,75 % du taux de cotisation pour les secteurs des services et de la construction est, quant à elle, devancée de deux ans.

Par ailleurs, la hausse du seuil de masse salariale donnant droit au taux de cotisation réduit, prévue également pour 2020, est également devancée. Elle passera de cinq millions de dollars à six millions de dollars immédiatement.

La cotisation obligatoire au FSS est ce que l’on appelle généralement la « taxe sur la masse salariale ». Elle est entrée en vigueur en 1970. Elle était alors de 0,8 % de la masse salariale de l’entreprise et du salaire du travailleur. En 1995, elle atteignait 4,26 %.

UN CADEAU DE 260 MILLIONS DE DOLLARS

Le gouvernement estime que ces mesures généreront des réductions de 260 millions de dollars de la taxation sur la masse salariale des entreprises. La FCEI insistait depuis le dernier budget sur l’urgence de diminuer la cotisation au FSS pour les PME québécoises.

«  Nous sommes heureux de constater aujourd’hui que le gouvernement a entendu l’appel des PME, se réjouit Bruno Leblanc, directeur des affaires provinciales pour le Québec à la FCEI, par voie de communiqué. Assurément, avec ces mesures, les PME du Québec viennent de gagner en marge de manœuvre. Ce qui leur permet de mieux faire face à l’incertitude économique croissante qui nous arrive des États-Unis . »

LA FCEI A D’AUTRES DEMANDES

La FCEI attend maintenant d’autres baisses de la taxation sur la masse salariale afin, dit-elle, d’offrir aux PME du Québec un environnement fiscal similaire à celui des autres provinces. En septembre 2017, une étude du Centre sur la productivité et la prospérité-Fondation Walter J. Somers de HEC Montréal rappelait que la cotisation maximale de la taxe sur la masse salariale au Québec s’élevait à 4,26 %, contre 2,15 % en Ontario, au Manitoba et à Terre-Neuve-et-Labrador, trois provinces qui exemptent par ailleurs les petites entreprises.