Les PME sous la loupe du fédéral

L’Agence du Revenu du Canada (ARC) compte avoir les PME à l’œil. Dès cet automne, elle instaurera de nouveaux projets pilotes visant à en améliorer l’observation pour éviter de coûteuses erreurs.

Sous le nom Initiative relative aux agents de liaison (IAL), ces projets ont d’abord été implantés en mars 2014 en Ontario et au Québec et se poursuivront jusqu’en décembre 2015.

L’IAL veut inciter à « bien faire les choses dès le début », indique l’ARC.

Elle vise à mieux encadrer les PME à travers l’information, la formation et le soutien direct d’un agent de liaison offerts à des moments clés de leur cycle de développement. Cette mesure a été désignée comme « une pratique exemplaire internationale » par d’autres administrations fiscales.

L’objectif : éviter les erreurs qui pourraient s’avérer plus coûteuses à rectifier plus tard, notamment au chapitre des impôts. Les moyens : plus de vérifications, de nouvelles cotisations et d’amendes, ce qui se traduirait par une réduction de la paperasse et des coûts pour le contribuable et l’ARC.

Lancement pancanadien

Les essais cet automne se feront en Colombie-Britannique, dans les Prairies et au Canada atlantique. Des entreprises seront contactées par un agent de liaison qui leur offrira une rencontre d’information et de prévention visant à l’amélioration des processus d’observation volontaire.

Elles pourront bénéficier d’au moins une des mesures suivantes : visites de soutien, examen des registres comptables ou entente de soutien à l’observation. L’ARC précise qu’il s’agit ici d’information et de prévention, et non pas de vérification.

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