Les provinces veulent abattre les obstacles au commerce pancanadien

Véritable casse-tête pour les entreprises, le commerce entre les provinces canadiennes pourrait bientôt devenir beaucoup plus simple.

En effet, les premiers ministres des provinces réunis la semaine dernière à Whitehorse, au Yukon, sont parvenus à une entente de principe en vue d’un nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC). Ce dernier remplacerait l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), signé il y a déjà plus de vingt ans, lequel ne touche que certains secteurs particuliers. À l’inverse, l’ALEC sera fondé sur une approche de « liste négative » et comprendra d’office tous les secteurs, sauf les cas d’exception spécifiquement mentionnés dans le document.

La réduction et l’harmonisation des règlements seront notamment mises de l’avant dans l’ALEC. Heures d’autorisation de circulation des camions, libre circulation des carburants et autres règles sur l’expédition de l’équipement feront l’objet d’approches communes, issues de la coopération entre les provinces.

Les premiers ministres ont aussi convenu d’ouvrir les marchés publics aux entreprises des autres provinces. Ils mettront également sur pied un groupe de travail visant à faciliter le commerce de la bière, du vin et des spiritueux au pays.

Reste à mettre tout cela en œuvre. Une tâche tout de même ardue, laquelle obligera les ministres provinciaux responsables du commerce à travailler non seulement entre eux, mais aussi avec leur homologue fédéral afin de finaliser les enjeux techniques.

LES ENTREPRENEURS SE RÉJOUISSENT

Du côté de Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), la nouvelle est reçue avec beaucoup d’enthousiasme. Par voie de communiqué, son président Éric Tétrault rappelle que « le commerce intérieur au Canada est souvent plus difficile que dans le reste du monde » et soutient que « cette entente survient au moment où il faut trouver tous les moyens pour stimuler une économie dont la croissance demeure plutôt faible ».

Même son de cloche du côté de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), laquelle se réjouit notamment de voir tous les biens et services inclus de facto dans l’accord, à quelques exceptions près. « Les premiers ministres ont fait un grand pas vers plus de transparence, ce qui permettra de faciliter encore davantage le libre échange entre les provinces et de réduire la paperasserie », a soutenu Martine Hébert, vice-présidente principale de la FCEI. Le groupe d’intérêt espère que l’harmonisation réglementaire s’attardera notamment à la santé et sécurité du travail, au transport, à la fabrication et à l’enregistrement des sociétés.

UN ACCORD? VRAIMENT?

Une note discordante tout de même, du côté de Kevin Libin, du Financial Post. Celui soutient que l’accord ne concerne pas vraiment le libre échange, rappelle qu’il n’est en fait même pas un accord, mais plutôt une simple entente de principe, et que son contenu demeure passablement secret. Ironiquement, il avance que l’on aurait pu tout aussi bien parler d’un « accord de principe en faveur d’un commerce un peu moins entravé, un de ces jours », admettant que cela sonne toutefois moins bien…

Pour Kevin Libin, les pouvoirs accordés aux provinces rendent inévitable la confrontation d’objectifs commerciaux et réglementaires différents. Il rappelle que malgré les ententes précédentes, le Québec a continué de tenter d’empêcher les Albertains de vendre leur margarine jaune sur son territoire, alors que l’Alberta faisait de même avec les fromages non pasteurisés québécois. La liste d’exceptions ajoutée à l’accord pourrait donc être longue…

Selon lui, seul le gouvernement fédéral pourrait établir un réel libre échange entre les provinces, mais il juge que le gouvernement libéral ne montre pour l’instant aucun appétit pour s’embarquer dans ce débat.

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