Impôt : sale temps pour l’optimisation

Les modifications fiscales annoncées le mois dernier par Ottawa relativement à la planification fiscale au moyen de sociétés privées risquent de faire plus mal aux fiscalistes qu’aux entrepreneurs, estime Daniel Germain sur lesaffaires.com.

Le blogueur avance qu’une fois en vigueur, ces règles auront pour effet de « gravement appauvrir l’arsenal d’optimisation fiscale » des fiscalistes, ce qui rendra leurs services moins intéressants aux yeux des clients. « J’en imagine déjà confrontés à un vide existentiel », écrit-il.

Rappelons qu’avec ces nouvelles règles, le gouvernement veut empêcher les entrepreneurs et les professionnels incorporés de recourir à une société pour différer le paiement de l’impôt, fractionner des revenus avec des membres de leur famille de manière indue ou convertir des revenus imposables à 100 % en gains en capital imposables à 50 %.

Si l’annonce de ces changements a officiellement été faite le 18 juillet dernier, les propriétaires de PME, les professionnels incorporés et les fiscalistes voyaient la chose venir depuis le dépôt du dernier budget fédéral, au mois de mars. On pouvait notamment y lire que « l’examen des dépenses fiscales fédérales a mis en évidence un certain nombre de problèmes liés aux stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées, qui peuvent permettre à des particuliers à revenu élevé de profiter d’avantages fiscaux injustes. »

DES STRATÉGIES EN VOIE D’EXTINCTION?

Sachant que la mise en place de structures d’optimisation fiscale est une opération relativement longue et coûteuse, Daniel Germain se demande si beaucoup de spécialistes ont proposé de telles stratégies à leurs clients au cours des derniers mois.

Selon le blogueur, Québec pourrait s’aligner rapidement avec Ottawa sur la question. Le gouvernement provincial a d’ailleurs déjà fait en sorte de resserrer les critères d’admissibilité à la déduction pour petite entreprises (DPE), par l’entremise de nouveaux critères en matière d’embauche.

Toujours dans Les Affaires, le chroniqueur en fiscalité Dany Provost estime que la réforme annoncée par Ottawa réduira grandement le principal avantage de l’incorporation, soit le report d’impôt sur les sommes laissées dans la société. Les fiducies familiales aussi risquent d’écoper, croit-il, puisque ces structures servent essentiellement à faire du fractionnement de revenu entre les membres d’une même famille.

La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) s’oppose fortement aux modifications proposées par le gouvernement fédéral, jugeant qu’elles auraient « un impact nuisible sur les PME, puisque 70 % d’entre elles emploient des membres de leur famille. »

La rédaction vous recommande :

• Une réforme fiscale qui fait des mécontents
• Des baisses d’impôt aux entreprises partout…
• Vente d’une entreprise à un employé-clé : éviter les mauvaises surprises