Ne touchez pas au taux d’imposition des PME, dit la FCEI

Le taux d’imposition préférentiel accordé aux PME ne bénéficie pas seulement aux entrepreneurs, mais également à l’ensemble de la population canadienne, clame la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI), qui rejette les conclusions du récent rapport du Conseil canadien des chefs d’entreprise (CCCE) sur la révision du régime fiscal des entreprises.

Ce rapport, rédigé par l’économiste Jack Mintz, préconise en effet l’abolition du taux d’imposition pour les PME, jugeant qu’une telle mesure a un effet dissuasif sur leur croissance.

« Il est désolant de voir que les grandes entreprises profitent de la campagne électorale pour s’en prendre aux plus petits entrepreneurs qui travaillent durement, affirme François Vincent, directeur des affaires provinciales à la FCEI. Si le CCCE pense aider les PME à prendre de l’expansion en haussant leur taux d’imposition, c’est une aide dont ils n’ont vraiment pas besoin. »

UNE QUESTION D’ÉQUITÉ

Selon la FCEI, le bas taux d’imposition dont bénéficient les PME est un élément essentiel à la croissance économique et à la stabilité du Canada, puisque ce sont ces types d’entreprises qui créent le plus d’emplois au pays.

« Pour faire croître son entreprise, un entrepreneur doit avoir les moyens d’investir pour augmenter sa productivité et développer ses affaires. Et le but du taux PME c’est justement de lui donner la marge de manœuvre nécessaire pour le faire », explique Simon Gaudreault, économiste principal à la FCEI.

L’organisme estime qu’il s’agit aussi d’une question d’équité, étant donné que le taux d’imposition des grandes entreprises a été coupé de près de moitié depuis 2000, passant de 28 % à 15 %. Du côté des PME, le taux n’a pratiquement pas bougé pendant la même période (de 12 % à 11 %), dénonce la FCEI. « Nous soutenons la baisse du taux général d’imposition des entreprises, mais nous croyons qu’il est plus que temps que le taux PME soit aussi abaissé », ajoute M. Vincent.

Rappelons que les quatre principaux partis fédéraux se sont de leur côté engagés à réduire le taux d’impôt payé par les PME de 11 % à 9 % d’ici 2019.