Accueil Breadcrumb caret Conseiller PME Breadcrumb caret Ma pratique Breadcrumb caret Nouvelles Nouveau tribunal administratif en matière de travail Avertissez vos clients! Par La rédaction | 13 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 16 août 2023 1 minutes de lecture La fusion de la Commission des relations du travail (CRT) et de la Commission des lésions professionnelles (CLP) le 1er janvier dernier a donné naissance à une nouvelle entité : le Tribunal administratif du travail. Ce nouveau tribunal sera appelé à statuer chaque année sur quelque 38 000 recours exercés en vertu d’une quarantaine de lois en matière d’emploi. Ses champs de compétences incluent les relations du travail, la santé et la sécurité du travail, la construction et la qualification professionnelle ainsi que les services essentiels. « Avec la création du Tribunal administratif du travail, les citoyens peuvent s’adresser à une seule instance pour faire valoir la plupart de leurs droits en matière de travail, améliorant ainsi l’accès à la justice », précise Marie Lamarre, nouvelle présidente du Tribunal administratif du travail. Tous les services auparavant offerts par la CLP et la CRT sont déployés dans toutes les régions du Québec. La rédaction vous recommande : L’importance de l’organisation du début de la vie d’une société par actions Contrat de service : attention aux « faux » travailleurs autonomes Marque de commerce, dessin industriel, brevet et secret commercial La rédaction Sauvegarder Stroke 1 Imprimer Group 8 Partager LI logo