Nouvelle loi anti-pourriel : confusion pour les PME

En date du 30 juin dernier, la FCEI a écrit au ministre James Moore pour lui communiquer certaines des inquiétudes des PME en regard de la nouvelle Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), entrée en vigueur le 1^er juillet, qui prévoit des pénalités en cas d’infraction. Certaines demandes ont été officiellement déposées et attendent maintenant réponses.

Au nombre des revendications, on note :

– Mieux faire connaître les exigences de la LCAP auprès des petites entreprises en misant sur l’information plutôt que sur l’application coercitive (amendes).

– Faire en sorte que le CRTC soit pleinement en mesure de soutenir les entrepreneurs.

– Ralentir la procédure, donner plus de temps et de souplesse aux entreprises pour se conformer aux diverses exigences de la Loi.

– Prévoir des exemptions pour les entreprises qui envoient moins d’un certain nombre de messages électroniques par année ou par mois.

– Revoir rapidement la LCAP pour s’assurer qu’elle remplit son objectif visant à réduire les pourriels et que sa mise en œuvre n’a pas de conséquences ni de coûts inattendus.

Sondage, consentement et confusion

Faut-il le rappeler, la LCAP touche les entreprises qui envoient des courriels ou d’autres types de messages électroniques. Un récent sondage de la FCEI démontrerait que 15 % des propriétaires de PME au Canada (8 % au Québec) se disent bien informés des exigences de la loi et que 62 % des PME (68 % au Québec) n’ont pris aucune mesure pour s’y conformer.

Il importe de préciser qu’outre l’envoi de courriels promotionnels et l’exigence de consentement, la nouvelle loi porte sur d’autres méthodes et pratiques. Par exemple, elle vise les PME qui utilise le référencement pour contacter des clients potentiels. Il est désormais permis d’envoyer un seul message électronique à un client potentiel, message qui doit inclure le nom complet de la personne qui réfère, tous les renseignements de l’expéditeur ainsi que le mécanisme de désabonnement automatique.

La LCAP cible également les entreprises qui installent des logiciels à distance, qui publient un bulletin électronique, qui effectuent des tirages via courriel ou qui utilisent des listes de courriels obtenues auprès d’une tierce partie. Dans ces cas, il est fortement recommandé de consulter un expert avant de poursuivre ou de planifier de nouvelles activités.