Nouvelles mesures fiscales attendues

Plusieurs mesures fiscales importantes annoncées en mars dernier lors de la présentation du budget provincial pour stimuler les entreprises et aider les particuliers à sortir de la crise de la pandémie pourraient entrer bientôt en vigueur.

Le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a présenté le 2 novembre à l’Assemblée nationale le projet de loi n^o 5, qui inclut plusieurs de ces mesures. « Notre régime fiscal est en constante évolution et doit s’adapter aux changements prévus ou imprévus qui touchent la société. Le projet de loi n^o 5 introduit en une seule opération de nombreuses modifications législatives qui permettront de mieux répondre aux besoins des citoyens et des entreprises du Québec », a indiqué Éric Girard par voie de communiqué.

Du côté des particuliers, on bonifie le crédit d’impôt remboursable pour maintien à domicile des aînés. Le gouvernement pourrait ainsi réaliser des économies substantielles sur les soins aux personnes âgées et soulager la pression sur le réseau des CHSLD, durement éprouvé durant la pandémie.

Une autre mesure concerne les modalités d’attribution du crédit d’impôt remboursable accordant une allocation aux familles dans le cas du placement d’un enfant mineur.

Les entreprises québécoises bénéficient des nouvelles mesures. Le gouvernement Legault mise sur des baisses d’impôt pour les PME et la formation des travailleurs pour stimuler la relance économique post-pandémie. Voici quelques mesures figurant dans le projet de loi no 5:

• Augmentation du taux de la déduction pour petite entreprise et réduction du taux du crédit d’impôt pour dividendes non déterminés;
• Bonification temporaire du crédit d’impôt remboursable pour stage en milieu de travail;
• Bonification du congé fiscal pour grands projets d’investissement;
• Restriction de certaines mesures fiscales incitatives relatives à la présence de contenus encourageant la violence ou la discrimination ou comportant des scènes de sexualité explicite;
• Maintien de la taxe compensatoire des institutions financières.

De plus, le projet de loi apporte les ajustements fiscaux nécessaires à la mise en œuvre de diverses mesures annoncées dans le contexte de la pandémie de COVID-19, dont :

• l’ajout de pouvoirs discrétionnaires temporaires pour l’administration de certaines mesures fiscales incitatives,
• la prolongation du crédit de cotisation des employeurs au Fonds des services de santé à l’égard des employés en congé payé,
• l’ajout d’un choix à l’égard du calcul des heures rémunérées pour l’application de la déduction pour petite entreprise
• et la bonification temporaire du crédit d’impôt relatif à l’investissement.